Resiliation
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Bonjour,monsieur ou madame
j'ai été gérant d'une SARL de 1997 jusqu’à la cessation de SARL au 31.01.2014 courant cette période la SARL a souscrit un contrat de prévoyance .
ma question est la suivante
le contrat n'aurait t'il pas du être résilier automatiquement par l'agent générale?
dans l'attente de votre réponse recevez mes salutations distinguée et mes remerciements
j.c. marino
j'ai été gérant d'une SARL de 1997 jusqu’à la cessation de SARL au 31.01.2014 courant cette période la SARL a souscrit un contrat de prévoyance .
ma question est la suivante
le contrat n'aurait t'il pas du être résilier automatiquement par l'agent générale?
dans l'attente de votre réponse recevez mes salutations distinguée et mes remerciements
j.c. marino
2 réponses
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Bonjour,
L'agent général a été mis au courant d'une quelconque cession, par le biais d'un courrier avec justificatifs ? -
bonjour
l'agent générale a été avisé verbalement
mais en février 2016 j'ai déménager d'emplacement mon magasin et le contrat multirisque pro a été refait a mon nom cela prouve qu'il savait que je ne travaillais plus en SARL
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...