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Répartition d'une pension

mage - 11 avril 2017 à 10:40
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 avril 2017 à 11:06
Bonjour,

je souhaiterai savoir si dans la repartition de la pension entre les obligés, il est tenu compte de leur revenu. A savoir si l'un gagne 4 fois plus que l'autre, paiera -t-il un montant 4 fois supérieur, ou bien y a t-il une stricte égalité entre tous.

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Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
11 avril 2017 à 11:06
en fonction des ressources ET des charges de chacun

Celui qui a 5 enfants à charges peut avoir à payer moins que celui qui vit seul même en gagnant deux fois plus
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