negocier une rupture conventionnelle Résolu

Question

Bonjour,

Mon entreprise cherche à diminuer sa masse salariale (9 personnes). Elle souhaite éviter des licenciements économiques; donc, des volontaires à la rupture conventionnelle seraient les bienvenus.

Ça fait 2,5 ans que je travaille dans cette boite en normandie.

Comment et combien négocier comme indemnité de départ? 1 ans de salaires 6 mois? Forcement plus que ce que j'aurais en cas de licenciement économique qui serait quand même beaucoup plus compliqué pour eux à mettre en oeuvre.

Merci de votre aide.

namour79 · Accepted Answer

bonjour,
je pense que mon histoire va aussi se solder par une ruputure conventionnelle. il y a de bons et de mauvais cotés pour cette procedure. le bon est que vous quittez immédiatement la societe.
me concernant, le mauvais coté est que si vous ne negociez pas suffisamment  cela ne vous servira a rien. je m'explique: apres un contact avec les assedic, j'apprend qu'il a 75 jours maxi de carences si votre indemnité percu depasse l'indemnité legale de licenciement. a cela s'ajoute les congés payés et les 7 jours de carences des assedic. en esperant que vous n'avez pas de frais d'avocats. au final vous n'etes pas indemnisé par eux pendant ces 75 jours max ( soit 2 mois et demi) + congés payés qui vous seront payés + 7jours. donc cet argent ne vous revient pas vraiment sauf si vous trouvez un emploi immédiatement ( ce que je vous souhaite).
cette procédure n'est pas vraiment faite pour les employés mais pour les employeurs (ce n'est que mon avis).
mon employeur parle comme le votre de masse salariale mais d'apres mon avocat ce n'est pas un motif suffisant.
donc pour l'instant je ne sais pas s'il faut attendre le licenciement eco et ensuite aller au prud'hommes ou faire une rupture conventionnelle.

juju · Answer

Bonjour,

l'indemnité minimale qui doit vous être versée en cas de rupture conventionnelle est de 1/5ème de mois de salaires par année d'ancienneté.
Au delà c'est de la négociation.

la procédure de licenciement économique est un peu contraignante mais pas compliquée à mettre en oeuvre. 
La rupture conventionnelle prend au minimum un mois.

pour négocier le montant de votre indemnité, je ne pense pas que cet argument des délais et de la procédure jouent réellement en votre faveur.

Cordialement,

juju · Answer

Bonjour,

l'indemnité minimale qui doit vous être versée en cas de rupture conventionnelle est de 1/5ème de mois de salaires par année d'ancienneté.
Au delà c'est de la négociation.

la procédure de licenciement économique est un peu contraignante mais pas compliquée à mettre en oeuvre. 
La rupture conventionnelle prend au minimum un mois.

pour négocier le montant de votre indemnité, je ne pense pas que cet argument des délais et de la procédure jouent réellement en votre faveur.

Cordialement,

juju · Answer

Bonjour,

l'indemnité minimale qui doit vous être versée en cas de rupture conventionnelle est de 1/5ème de mois de salaires par année d'ancienneté.
Au delà c'est de la négociation.

la procédure de licenciement économique est un peu contraignante mais pas compliquée à mettre en oeuvre. 
La rupture conventionnelle prend au minimum un mois.

pour négocier le montant de votre indemnité, je ne pense pas que cet argument des délais et de la procédure jouent réellement en votre faveur.

Cordialement,

Maxime · Answer

D'après ce que je comprends il n'y a pas moyen de gratter une bonne primes alors? 6 mois de salaire ou 12 mois faut oublier?
Je pensais pourtant être en bonne position sachant que si mon entreprise trouve pas assez de volontaire elle va devoir passer au licenciement économique (je rappel que l'entreprise va très mal). Pour un employeur ça change rien l'un ou l'autre? Je pensais quand même qu'un employeur serait prêt à faire un effort pour éviter les licenciement forcés.

En cas de licenciement eco l'entreprise est obligés de chercher et proposer des reclassements. De plus si jamais l'année d'après l'activité redémarre elle n'a pas le droit d'avoir recours aux sociétés de service ou interim! Elle doit réembaucher en priorité les licenciés. Je trouve quand même que en cas de négociation pour une rupture conventionnelle l'employeur n'est pas forcément en position de force....

Qu'en pensez vous?

Maxime · Answer

...

Maxime · Answer

up

XYZ · Answer

Si l'on ne compte pas les congés payés etc..
comment calcule le montant minimum de rupture conventionnelle?
Par exemple, qq qui traville 2 ans et demi avec un salarie mensuel de 2000 euros fait une rupture conventionnelle. 
Le montant soit : 1/5x 2000 x2.5=1000 euros
1000 euros c'est tout pour l'indemnité?

max · Answer

Depuis l'avenant du 18 mai 2009, c'est l'indemnité légale ou conventionnelle qui s'applique. Donc si la convention collective est plus généreuse que le code du travail en cas de licenciement, c'est elle qui s'applique. De plus l'indemnité se calcule sur la moyenne des 3 derniers salaires bruts ou des douze derniers salaires bruts, suivant ce qui est le plus avantageux pour le salarié.

Plus d'information sur le site du ministere du travail:
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html

Cordialement.

titi · Answer

Mon avis, biensûr.....
En général, si votre société est vrai mal, je pense k l'employeur ne hésite pas à vous virer tt de suite, sinon doute ???............
donc le cas de rupture conventionnelle, pourquoi de ne pas négocier une prime ou une transaction? sinon tourner les puces ...... au travail.
licenciement eco => avoir plus de temps pour rechercher un nouveau job

Negocier une rupture conventionnelle

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