Clause du contrat non respectée
DME59000
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Bonjour à tous
Voila mon Pb, j'ai souscrit un contrat Gan Vie 2000 il y a + de 20 ans, j'ai une clause dite "en cas d'invalidité (je le suis cat.2, niv.2)" et mon assureur veux que je passe devant un Médecin expert qu'il a désigné (pour moi il y a conflit d'intérêt).
je lui ai transmis une copie de la décision de la sécurité sociale:
1 que dois-je faire? si j'y vais je n'est aucun compte rendu d'hospitalisation ( chaque Médecin a ses propres dossiers)
2 si je ne me présente peut-il résilier le contrat?
3 le Médecin de la sécurité sociale ne fait-il pas fois?
C'est une véritable usine!!!
D'avance merci de votre aide, et à bientôt.
Voila mon Pb, j'ai souscrit un contrat Gan Vie 2000 il y a + de 20 ans, j'ai une clause dite "en cas d'invalidité (je le suis cat.2, niv.2)" et mon assureur veux que je passe devant un Médecin expert qu'il a désigné (pour moi il y a conflit d'intérêt).
je lui ai transmis une copie de la décision de la sécurité sociale:
1 que dois-je faire? si j'y vais je n'est aucun compte rendu d'hospitalisation ( chaque Médecin a ses propres dossiers)
2 si je ne me présente peut-il résilier le contrat?
3 le Médecin de la sécurité sociale ne fait-il pas fois?
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D'avance merci de votre aide, et à bientôt.
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1 réponse
Bonjour,
L'expertise en cas de sinistre est certainement prévu dans votre contrat.
Le médecin est mandaté par l'assureur mais il est indépendant.
Vous pouvez être assisté par votre médecin à l'expertise, à vos frais. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'expert, vous pourrez demander un arbitrage médical en choisissant le médecin, avec l’assureur.
Pour répondre sur les autres points :
1 Vous avez un droit d'accès à votre dossier médical et vous ne devriez pas avoir de problème pour récupérer les documents.
2 Si vous ne vous présentez pas à l'expertise, le contrat n'est pas résilié, mais vous perdez tout droit à prestation.
3 les critères médicaux de la sécurité sociale et ceux de votre contrat ne sont pas du tout les mêmes.
Cordialement.
L'expertise en cas de sinistre est certainement prévu dans votre contrat.
Le médecin est mandaté par l'assureur mais il est indépendant.
Vous pouvez être assisté par votre médecin à l'expertise, à vos frais. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'expert, vous pourrez demander un arbitrage médical en choisissant le médecin, avec l’assureur.
Pour répondre sur les autres points :
1 Vous avez un droit d'accès à votre dossier médical et vous ne devriez pas avoir de problème pour récupérer les documents.
2 Si vous ne vous présentez pas à l'expertise, le contrat n'est pas résilié, mais vous perdez tout droit à prestation.
3 les critères médicaux de la sécurité sociale et ceux de votre contrat ne sont pas du tout les mêmes.
Cordialement.
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