1/2 part supplémentaire pour veuve d'ancien combattant

Valou -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 19 mai 2017 à 20:12

Bonjour, je vous écris car ma mère âgée de 80 ans est veuve d'ancien combattant. La demie part supplémentaire lui est refusée alors qu'elle remplit les conditions requises. Des personnes dans sa situation bénéficient de cet avantage. Pouvez-vous m'indiquer les démarches à suivre ? Je vous en remercie bien par avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744

Bonjour,

Il est probable que l époux soit décédé avant d avoir pu lui-même bénéficier de la demi-part. Dans ce cas, votre mère ne peut y avoir droit.

A quel âge est décédé la personne et en quelle année ?
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1. eleme64
  
  Bonjour,
  
  Il faut que l'ancien combattant soit décédé à 74 ans passé (avant c'était 75 ans) et qu'il ait bénéficié au moins une fois de cette mesure avant son décès pour que la veuve conserve cette demi-part.
  
  Cordialement,
  
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2. Yannouke Messages postés 8 Statut Membre > eleme64
  
  Bonjour eleme64, la veuve doit elle avoir un age précis ? Dois t elle être elle aussi agée de 74 ans et/ou plus.... Merci d'avance.
  
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3. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744
  
  Bonjour,
  
  oui, la veuve doit aussi remplir la condition d'âge et que son mari soit décédé en ayant déjà rempli les conditions d'obtention de la demi-part.
  
  Cordialement
  
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4. Yannouke Messages postés 8 Statut Membre > doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
  
  Merci
  
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5. Yannouke Messages postés 8 Statut Membre > doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
  
  Bonjour, Je viens d'apprendre que non, (des Impôts) la veuve n'a pas d'obligation d'âge.
  La condition essentielle pour l’obtention de ce quotient familial donnant une demie part supplémentaire est que : Le mari est déjà rempli les conditions d'obtention de la demi-part.
  Cordialement,
  
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

Meme s'il s'est trompé ce n'est pas tres grave puisque si la veuve n' a pas l'âge, la 1/2 part ne sera pas accordé.
Pourtant sur la declaration, c'est précisé clairement.

Soit vous etes tombé sur un jeune (service civique ou etudiant en stage) ou une personne + ancienne mais debutant a l'accueil (cause reduction des postes tous les ans de l'ordre de 2000)
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1/2 part supplémentaire pour veuve d'ancien combattant

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