1/2 part supplémentaire pour veuve d'ancien combattant

Valou - 6 avril 2017 à 10:48 - Dernière réponse : flocroisic 17056 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 19 mai 2017 à 20:12
Bonjour, je vous écris car ma mère âgée de 80 ans est veuve d'ancien combattant. La demie part supplémentaire lui est refusée alors qu'elle remplit les conditions requises. Des personnes dans sa situation bénéficient de cet avantage. Pouvez-vous m'indiquer les démarches à suivre ? Je vous en remercie bien par avance.
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11 réponses

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doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 6 avril 2017 à 10:51
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Utile
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Bonjour,

Il est probable que l époux soit décédé avant d avoir pu lui-même bénéficier de la demi-part. Dans ce cas, votre mère ne peut y avoir droit.

A quel âge est décédé la personne et en quelle année ?
Yannouke 5 Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention > doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 10:47
Bonjour, Je viens d'apprendre que non, (des Impôts) la veuve n'a pas d'obligation d'âge.
La condition essentielle pour l’obtention de ce quotient familial donnant une demie part supplémentaire est que : Le mari est déjà rempli les conditions d'obtention de la demi-part.
Cordialement,
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 11:01
Avez-vous un lien officiel confirmant cela ?

Car vous avez tort.
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 12:43
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/aides/situations.htm

extrait

"Si vous ou votre conjoint/partenaire êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2016 (né avant le 1er janvier 1943) et titulaire de la carte du combattant ou d’une pension servie en vertu du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, cochez la case S : une demi part supplémentaire vous est attribuée mais elle ne se cumule pas avec la ou les demi parts supplémentaires prévues en cas d’invalidité."
Yannouke 5 Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 20:11
Et bien doris 33 le lien officiel -- je pense qu'il est bon -- c'est mon centre des Impôts a qui j'ai posé la question afin d'être certaine de la réponse.
Si l'agent qui m'a répondu s'est trompé, alors ? Rien ne va plus.
Merci pour votre échange, bonne soirée
Cordialement
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 08:50
"Si l'agent qui m'a répondu s'est trompé, alors ? Rien ne va plus. "

effectivement, rien ne va plus -:)
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flocroisic 17056 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 20:12
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Utile
Meme s'il s'est trompé ce n'est pas tres grave puisque si la veuve n' a pas l'âge, la 1/2 part ne sera pas accordé.
Pourtant sur la declaration, c'est précisé clairement.

Soit vous etes tombé sur un jeune (service civique ou etudiant en stage) ou une personne + ancienne mais debutant a l'accueil (cause reduction des postes tous les ans de l'ordre de 2000)
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