1/2 part supplémentaire pour veuve d'ancien combattant
Valou
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, je vous écris car ma mère âgée de 80 ans est veuve d'ancien combattant. La demie part supplémentaire lui est refusée alors qu'elle remplit les conditions requises. Des personnes dans sa situation bénéficient de cet avantage. Pouvez-vous m'indiquer les démarches à suivre ? Je vous en remercie bien par avance.
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2 réponses
Bonjour,
Il est probable que l époux soit décédé avant d avoir pu lui-même bénéficier de la demi-part. Dans ce cas, votre mère ne peut y avoir droit.
A quel âge est décédé la personne et en quelle année ?
Il est probable que l époux soit décédé avant d avoir pu lui-même bénéficier de la demi-part. Dans ce cas, votre mère ne peut y avoir droit.
A quel âge est décédé la personne et en quelle année ?
Meme s'il s'est trompé ce n'est pas tres grave puisque si la veuve n' a pas l'âge, la 1/2 part ne sera pas accordé.
Pourtant sur la declaration, c'est précisé clairement.
Soit vous etes tombé sur un jeune (service civique ou etudiant en stage) ou une personne + ancienne mais debutant a l'accueil (cause reduction des postes tous les ans de l'ordre de 2000)
Pourtant sur la declaration, c'est précisé clairement.
Soit vous etes tombé sur un jeune (service civique ou etudiant en stage) ou une personne + ancienne mais debutant a l'accueil (cause reduction des postes tous les ans de l'ordre de 2000)
Il faut que l'ancien combattant soit décédé à 74 ans passé (avant c'était 75 ans) et qu'il ait bénéficié au moins une fois de cette mesure avant son décès pour que la veuve conserve cette demi-part.
Cordialement,
oui, la veuve doit aussi remplir la condition d'âge et que son mari soit décédé en ayant déjà rempli les conditions d'obtention de la demi-part.
Cordialement
La condition essentielle pour l’obtention de ce quotient familial donnant une demie part supplémentaire est que : Le mari est déjà rempli les conditions d'obtention de la demi-part.
Cordialement,