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Superficie des chambres

lili - 5 avril 2017 à 16:09
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 avril 2017 à 16:22
Bonjour,
Je viens de visiter un logement social.
Les chambres font environ 7m2, voir légèrement moins. Pour une, la porte de la chambre et la porte donnant sur le balcon ouvertes empêchent l'installation d'un lit 140.
Quelles sont les normes en vigueurs et que dit la lois sur les m2 des pièces du logement loué.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
5 avril 2017 à 16:22
les seuls contraintes sont en tout 9m2 pour le logement ou 22m3

il y a sur occupation si vous etes plus que deux dans moins de 16m2, plus que 3 dans moins de 25m2...

rien n'interdit des "petites pièces" et des chambres de 7m2 sont courante dans le neuf pour privilégier les espaces communes (séjour...)
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