Que déclarer ?

Question

Bonjour, 

La question du titre vous paraître bizarre,  n’est ce pas ?! En fait c’est en faisant une recherche sur un sujet que la question c’est venue à l’esprit.

Je suis au chômage depuis quelques mois. Compte tenu du fait que rien de bon ne se présente à l'horizon, je me suis renseigné sur un thème que je connais un peu à savoir le négoce auto. J’ai cherché à savoir quel statut conviendrait le mieux pour cette activité.
Je suis tombé sur un article qui explique qu’en dessous d’un certain nombre de voitures vendues à l'année (6 à 7), inutile d’être professionnel, il suffit de déclarer les plus-valus sur sa déclaration de revenus. 
Comment savoir jusqu’à quel montant cela reste intéressant ? 
Autrement dit, comment savoir quand le montant de l’IR devient supérieur aux charges des sociétés ?

J’espère m’être bien fait comprendre...

Cordialement.

Fabrice

roudoudou22 · Answer

Je suis tombé sur un article qui explique qu’en dessous d’un certain nombre de voitures vendues à l'année (6 à 7), inutile d’être professionnel, 

C'est quoi votre article ?

Faites attention, il existe de nombreux circuits de fraude organisée, dans le secteur du négoce des véhicules d'occasion.

Ces fraudes concernent l'application du régime de faveur de non-taxation de l'acquisition (et d'imposition sur la marge lors de la revente) applicable aux véhicules acquis auprès d'assujettis-revendeurs établis dans un autre Etat membre de la Communauté européenne qui ont soumis leurs opérations au régime de la marge.

Ca ressemble à ce que vous dites.

Donc attention, évitez de servir de pigeon dans des transactions qui sont très surveillées.

Fabrid07510 · Answer

J’ai trouvé l'information en question ici (5 ème paragraphe): 

http://www.caradisiac.com/Combien-peut-on-acheter-et-revendre-de-voitures-d-occasion-dans-l-annee-la-reponse-40263.htm

Bien à vous.

Fabrice

roudoudou22 · Answer

un article qui explique qu’en dessous d’un certain nombre de voitures vendues à l'année (6 à 7), inutile d’être professionnel, il suffit de déclarer les plus-valus sur sa déclaration de revenus

Votre pseudo article dépourvu de toute valeur ne dit pas ce que vous voulez lui faire dire.

Il en résulte seulement ce que tout le monde sait, est que lorsqu'on se livre à de l'achat en but de la revente, on effectue un acte de commerce, et qu'un acte de commerce dégage un résultat positif ou négatif qu'il faut déclarer. Il résulte aussi qu'un acte de commerce conduit à collecter de la TVA qu'il convient de reverser au Trésor Public, sous déduction de la taxe déductible, sauf application du régime de la franchise.

Que la personne qui se livre de manière illégale à des actes de commerce sans les déclarer est répréhensible 

Et votre article dit surtout que si vous vous livrez à peu d'actes d'achat revente de véhicules, vous avez peu de chance de vous faire attraper par le fisc.

Ca, ce n'est pas du droit, c'est : "vous pouvez frauder un peu mais faites quand même attention de ne pas y aller trop fort"

Une telle question n'a rien à faire sur un site ou l'on demande des conseils sur la manière de comprendre ou d'appliquer les dispositions fiscales dans le respect de la législation en vigueur.

Fabrid07510 · Answer

Bonjour,

Si je comprends bien, d'après vous ce genre d’activité est illégale à partir du moment où il y a bénéfice et si on est pas inscrit en tant que professionnel. 

Pour en revenir au thème premier de mon post, les éventuels bénéfices n'ont rien à faire sur une déclaration de revenus quand bien même ils seraient "négligeables" sur l'année ? 

Fabrice

Que déclarer ?

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters