Déclaration perdue
Ce-line
Messages postés
5
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons envoyé notre déclaration par courrier avec AR au centre des impôts d'Antibes dans les délais l'année dernière, mais le centre des impôts a perdu notre déclaration et n'a donc jamais traité notre dossier. Comme nous n'étions pas imposable, nous n'avons pas fait attention à la non-réception de notre avis d'imposition.
Nous sommes maintenant en train d'acheter un bien immobilier et la banque nous demande cet avis. Nous avons donc contacter le centre des impôts et nous avons dû refaire notre déclaration en janvier 2017.
Quand nous contactons le centre des impots, ils nous disent toujours que le dossier est en traitement mais nous n'arrivons pas à obtenir un délais de leur part.
Avez-vous une idée du temps de traitement pour les avis d'imposition? Quelqu'un s'est-il déjà retrouvé dans la même situation?
J'aimerais simplement pouvoir donner un délais à la banque et aux promoteurs :)
J'ai un justificatif de déclaration des revenu mais ça ne suffit pas pour l'acceptation du dossier en banque.
Merci à tous pour votre aide et je vous souhaite une bonne journée.
Nous avons envoyé notre déclaration par courrier avec AR au centre des impôts d'Antibes dans les délais l'année dernière, mais le centre des impôts a perdu notre déclaration et n'a donc jamais traité notre dossier. Comme nous n'étions pas imposable, nous n'avons pas fait attention à la non-réception de notre avis d'imposition.
Nous sommes maintenant en train d'acheter un bien immobilier et la banque nous demande cet avis. Nous avons donc contacter le centre des impôts et nous avons dû refaire notre déclaration en janvier 2017.
Quand nous contactons le centre des impots, ils nous disent toujours que le dossier est en traitement mais nous n'arrivons pas à obtenir un délais de leur part.
Avez-vous une idée du temps de traitement pour les avis d'imposition? Quelqu'un s'est-il déjà retrouvé dans la même situation?
J'aimerais simplement pouvoir donner un délais à la banque et aux promoteurs :)
J'ai un justificatif de déclaration des revenu mais ça ne suffit pas pour l'acceptation du dossier en banque.
Merci à tous pour votre aide et je vous souhaite une bonne journée.
A voir également:
- Déclaration perdue
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Impôts : le délai pour déclarer ses revenus se termine le 22 mai dans ces départements - Accueil - Actualité juridique et financière
4 réponses
Bonjour,
Le délai est, en principe de trois mois entre le dépôt de la déclaration et la réception de l avis d imposition.
Le délai est, en principe de trois mois entre le dépôt de la déclaration et la réception de l avis d imposition.
Fournissez une copie de la déclaration de revenus souscrite et prenez l'engagement de fournir l'avis d'imposition dès sa réception, faute de quoi votre emprunt serait remis en cause.
Ca devrait convenir à la banque.
Ca devrait convenir à la banque.
Bonjour
Aucune faveur possible, les levées informatiques étant à date fixe.
La prochaine levée amène une remise à la poste début juillet
Non, pas de possibilité d'accélération à moins d'une faveur des impôts
Aucune faveur possible, les levées informatiques étant à date fixe.
La prochaine levée amène une remise à la poste début juillet
Bonjour et merci pour votre réponse.
Si je comprends bien, en ayant déposé notre déclaration en janvier, on ne peut pas esperer avoir notre déclaration avant Juillet? (c'est la date à laquelle nous sommes sensés emmenager :( )
Et un avis d'imposition provisoire est-il envisageable si les faveurs ne sont pas possibles?
Si je comprends bien, en ayant déposé notre déclaration en janvier, on ne peut pas esperer avoir notre déclaration avant Juillet? (c'est la date à laquelle nous sommes sensés emmenager :( )
Et un avis d'imposition provisoire est-il envisageable si les faveurs ne sont pas possibles?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse. Savez-vous s'il y a des accelerateurs possible dans l'édition de l'avis? Ou même un avis provisoire?
Je vous souhaite une bonne journée.