Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration perdue

Ce-line Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017 - 4 avril 2017 à 14:43
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 avril 2017 à 16:13
Bonjour,

Nous avons envoyé notre déclaration par courrier avec AR au centre des impôts d'Antibes dans les délais l'année dernière, mais le centre des impôts a perdu notre déclaration et n'a donc jamais traité notre dossier. Comme nous n'étions pas imposable, nous n'avons pas fait attention à la non-réception de notre avis d'imposition.

Nous sommes maintenant en train d'acheter un bien immobilier et la banque nous demande cet avis. Nous avons donc contacter le centre des impôts et nous avons dû refaire notre déclaration en janvier 2017.

Quand nous contactons le centre des impots, ils nous disent toujours que le dossier est en traitement mais nous n'arrivons pas à obtenir un délais de leur part.

Avez-vous une idée du temps de traitement pour les avis d'imposition? Quelqu'un s'est-il déjà retrouvé dans la même situation?

J'aimerais simplement pouvoir donner un délais à la banque et aux promoteurs :)
J'ai un justificatif de déclaration des revenu mais ça ne suffit pas pour l'acceptation du dossier en banque.

Merci à tous pour votre aide et je vous souhaite une bonne journée.

4 réponses

Réponse 1 / 4
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 568
4 avril 2017 à 14:57
Bonjour,

Le délai est, en principe de trois mois entre le dépôt de la déclaration et la réception de l avis d imposition.
0
Ce-line Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017
5 avril 2017 à 10:40
Bonjour Doris,

Je vous remercie pour votre réponse. Savez-vous s'il y a des accelerateurs possible dans l'édition de l'avis? Ou même un avis provisoire?

Je vous souhaite une bonne journée.
0
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 568
5 avril 2017 à 10:52
Non, pas de possibilité d'accélération à moins d'une faveur des impôts, de plus, vous êtes "fautif" (puisque vous auriez du réagir beaucoup plus tôt, en ne recevant aucun avis d'imposition) donc difficile d'exiger une priorité
0
Réponse 2 / 4
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
4 avril 2017 à 15:01
Fournissez une copie de la déclaration de revenus souscrite et prenez l'engagement de fournir l'avis d'imposition dès sa réception, faute de quoi votre emprunt serait remis en cause.

Ca devrait convenir à la banque.
0
Ce-line Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017
5 avril 2017 à 10:43
Bonjour et merci pour votre réponse.

Je leur ai proposé, on verra mais ils tiennent vraiment à cet avis pour valider le PTZ.

Merci encore
0
Réponse 3 / 4
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 5 avril 2017 à 10:56
Bonjour 

Non, pas de possibilité d'accélération à moins d'une faveur des impôts

Aucune faveur possible, les levées informatiques étant à date fixe.
La prochaine levée amène une remise à la poste début juillet
0
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 568
5 avril 2017 à 10:58
Ok, merci de la rectification.
0
Ce-line Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017
Modifié le 5 avril 2017 à 11:39
Bonjour et merci pour votre réponse.

Si je comprends bien, en ayant déposé notre déclaration en janvier, on ne peut pas esperer avoir notre déclaration avant Juillet? (c'est la date à laquelle nous sommes sensés emmenager :( )

Et un avis d'imposition provisoire est-il envisageable si les faveurs ne sont pas possibles?
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Ce-line Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017
5 avril 2017 à 11:46
Je n'avais pas vu que vous aviez déposé votre déclaration en janvier, ça devrait être plus tôt alors.
Les avis provisoires n'existent pas
0
Ce-line Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
5 avril 2017 à 11:56
Ouf!!! :) Vous avez une idée du mois?
0
Réponse 4 / 4
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
5 avril 2017 à 16:13
courant mai alors
0

Discussions similaires

aide pour remplir déclaration modéle H1
minouche_203 -
roudoudou22 -

2 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

10 réponses
Delai traitement declaration trimestrielle rsa
Delila13300 -
doris33 -

2 réponses