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Succession: abus d'utilisation d'un bien avant succession

liver73 Messages postés 3 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Suite au décès de ma maman et à l'hospitalisation définitive de son mari (mon beau père) atteint de la maladie d’Alzheimer, leur maison est inoccupée. Nous sommes 3 héritiers, ma demi-sœur, les 3 enfants de mon demi-frère décédé et moi même; dans l'attente e la succession, ma demi-sœur veut s'arroger le droit d'utiliser cette maison pour son usage personnel, W.E., vacances, etc.... sans notre accord. Peut on lui interdire et de quelle façon: dépôt de plainte, constat par huissier, pose de scellés?
Merci pour vos réponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 648
 
Aizihmer = Vous pouvez demander la mise sous tutelle du beau père
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liver73 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci, la demande de mise sous tutelle est en cours mais ma demi-sœur est pressée d'occuper la maison!!
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Réponse 2 / 2
Zou
 
Pour l'instant votre beau père est vivant ; s'il est usufruitier de la part de votre mère, lui seul à le droit d'interdire les lieux à quelqu'un ; et après son décès, vous aurez tous le droit d'utiliser ce bien, il faudra trouver un terrain d'entente ou vendre.
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liver73 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour la réponse, mais pour l'instant mon beau père n'est pas en capacité de décider quoi que ce soit et sa mise sous tutelle est en cours, mais ma demi-sœur est pressée d'occuper la maison sans attendre l'avis de la tutelle!!
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Zou > liver73 Messages postés 3 Statut Membre
 
C.'est son droit ; et d'ailleurs c'est aussi votre intérêt : une maison vide s'abime vite.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 648 > Zou
 
"c'est aussi votre intérêt "
pas vraiment car une fois en place il sera difficile de la déloger ce qui rendra compliqué de vendre
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