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Succession: abus d'utilisation d'un bien avant succession

liver73 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017 - 4 avril 2017 à 12:41
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 avril 2017 à 09:59
Suite au décès de ma maman et à l'hospitalisation définitive de son mari (mon beau père) atteint de la maladie d’Alzheimer, leur maison est inoccupée. Nous sommes 3 héritiers, ma demi-sœur, les 3 enfants de mon demi-frère décédé et moi même; dans l'attente e la succession, ma demi-sœur veut s'arroger le droit d'utiliser cette maison pour son usage personnel, W.E., vacances, etc.... sans notre accord. Peut on lui interdire et de quelle façon: dépôt de plainte, constat par huissier, pose de scellés?
Merci pour vos réponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
4 avril 2017 à 13:16
Aizihmer = Vous pouvez demander la mise sous tutelle du beau père
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liver73 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017
5 avril 2017 à 19:12
Merci, la demande de mise sous tutelle est en cours mais ma demi-sœur est pressée d'occuper la maison!!
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Réponse 2 / 2
Zou
4 avril 2017 à 13:13
Pour l'instant votre beau père est vivant ; s'il est usufruitier de la part de votre mère, lui seul à le droit d'interdire les lieux à quelqu'un ; et après son décès, vous aurez tous le droit d'utiliser ce bien, il faudra trouver un terrain d'entente ou vendre.
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liver73 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017
5 avril 2017 à 19:12
Merci pour la réponse, mais pour l'instant mon beau père n'est pas en capacité de décider quoi que ce soit et sa mise sous tutelle est en cours, mais ma demi-sœur est pressée d'occuper la maison sans attendre l'avis de la tutelle!!
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Zou > liver73 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017
5 avril 2017 à 21:21
C.'est son droit ; et d'ailleurs c'est aussi votre intérêt : une maison vide s'abime vite.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Zou
6 avril 2017 à 09:59
"c'est aussi votre intérêt "
pas vraiment car une fois en place il sera difficile de la déloger ce qui rendra compliqué de vendre
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