Expulsion des anciens propriétaires d'une vente aux enchères.
Encherisseur-34
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mercredi 18 mai 2016
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18 mai 2016
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18 mai 2016 à 18:49
v 99 - 11 juin 2016 à 14:50
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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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8 février 2024
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18 mai 2016 à 19:02
18 mai 2016 à 19:02
Bonjour
Dans tout les cas ils vous faudra faire intervenir un huissier
seul habilité a conduire une procédure d'expulsion
D'après moi, dans votre cas :
Le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.
Ce qui va vous permettre d'engager la procédure rapidement
l'huissier devant normalement délivrer un commandement de quitter les lieux
et sans respect du commandement, il pourra demander l'autorisation de la force publique pour procéder à l'expulsion auprès de la préfecture.
c'est la qu'intervient votre deuxième point, qui n'est pas une solution
puisque c'est seulement une possibilité ouverte en cours de procédure, permettant d'obliger la préfecture a autoriser l'expulsion
ou a payer une indemnité en attendant l'autorisation
(quand ils commencent a devoir trop payer, l'autorisation ne tarde plus)
"lors de la visite n'était pas occupée"
c'était vide ?
ou les propriétaires était absent pour une durée indéterminé et il y 'avais leurs affaires ?
Dans tout les cas ils vous faudra faire intervenir un huissier
seul habilité a conduire une procédure d'expulsion
D'après moi, dans votre cas :
Le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.
Ce qui va vous permettre d'engager la procédure rapidement
l'huissier devant normalement délivrer un commandement de quitter les lieux
et sans respect du commandement, il pourra demander l'autorisation de la force publique pour procéder à l'expulsion auprès de la préfecture.
c'est la qu'intervient votre deuxième point, qui n'est pas une solution
puisque c'est seulement une possibilité ouverte en cours de procédure, permettant d'obliger la préfecture a autoriser l'expulsion
ou a payer une indemnité en attendant l'autorisation
(quand ils commencent a devoir trop payer, l'autorisation ne tarde plus)
"lors de la visite n'était pas occupée"
c'était vide ?
ou les propriétaires était absent pour une durée indéterminé et il y 'avais leurs affaires ?
11 juin 2016 à 14:50