Expulsion des anciens propriétaires d'une vente aux enchères.

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mercredi 18 mai 2016
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18 mai 2016
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 v 99 -
Bonjour,

Je viens d'acheter une maison aux enchères qui lors de la visite n'était pas occupée.
Problème, les anciens propriétaires viennent d'y revenir et ne souhaitent bien entendu pas partir...
J'ai lu dans plusieurs posts qu'il n'existait que trois solutions mais pourriez-vous me renseigner sur celles-ci à savoir:

- Demander l'intervention d'un huissier. Sur ce point, dans quel sens va-t-il m’aider? Et combien cela peut-il me couter?

- Attendre deux mois et demander un indemnisée de jouissance auprès du préfet qui n'a pas ordonné l'expulsion de l'occupant. Dans ce cas la puis-je dès aujourd’hui faire un courrier pour demander l'éviction, faut-il attendre ou encore se rendre directement à la préfecture?

- La dernière solution étant un accord à l'amiable mais ce qui dans mon cas est difficile en sachant qu'ils n'ont pas inventé l'eau chaude....



Enfin j’aurais deux autres questions,
A savoir, ai-je le droit d'y habiter étant donné qu'elle m'appartient, par exemple vivre dans une chambre même si ils y sont encore?
Secondement, ai-je le droit de faire changer les serrures si ils partent faire les courses?

En vous remerciant de vos réponses!

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mardi 31 juillet 2012
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9 juin 2021
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Bonjour

Dans tout les cas ils vous faudra faire intervenir un huissier
seul habilité a conduire une procédure d'expulsion

D'après moi, dans votre cas :

Le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.
Ce qui va vous permettre d'engager la procédure rapidement
l'huissier devant normalement délivrer un commandement de quitter les lieux
et sans respect du commandement, il pourra demander l'autorisation de la force publique pour procéder à l'expulsion auprès de la préfecture.

c'est la qu'intervient votre deuxième point, qui n'est pas une solution
puisque c'est seulement une possibilité ouverte en cours de procédure, permettant d'obliger la préfecture a autoriser l'expulsion
ou a payer une indemnité en attendant l'autorisation
(quand ils commencent a devoir trop payer, l'autorisation ne tarde plus)


"lors de la visite n'était pas occupée"
c'était vide ?
ou les propriétaires était absent pour une durée indéterminé et il y 'avais leurs affaires ?
on est dans la meme situation ,il faut engager une procedure d'expulsion au plus vite ,on a achete en novembre et les anciens proprietaires sont encore dedans,on attends la force pour les expulser