A voir également:
- Copie jugement de divorce en ligne
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Bsr en ligne - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
- Procuration en ligne gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
3 avril 2017 à 09:37
3 avril 2017 à 09:37
Bonjour,
pour obtenir une copie :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
Mais le fait que le divorce ne soit pas noté sur l'acte de décès signifie qu'il y a eu un problème, ce n'est pas normal.
pour obtenir une copie :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
Mais le fait que le divorce ne soit pas noté sur l'acte de décès signifie qu'il y a eu un problème, ce n'est pas normal.
Bonjour
Je partage votre avis de Doris (hello) , la situation n'est pas claire.
Je ne suis pas certain qu'on vous délivre le jugement de divorce.
afin de faire valoir mes droits auprès de différents organismes.
Vous pourriez préciser quels droits vis à vis de quels organismes ?
Comment savez-vous qu'il est divorcé si vous n'avez pas le jugement ?
Les actes de quel pays et de quand ?
Il était de quelle (s) nationalité (s).
Qui êtes-vous ? quand vous dîtes ex ?
Vous vous êtes mariés où et quand par rapport à ce divorce ?
Cdt
Je partage votre avis de Doris (hello) , la situation n'est pas claire.
Je ne suis pas certain qu'on vous délivre le jugement de divorce.
afin de faire valoir mes droits auprès de différents organismes.
Vous pourriez préciser quels droits vis à vis de quels organismes ?
Comment savez-vous qu'il est divorcé si vous n'avez pas le jugement ?
Les actes de quel pays et de quand ?
Il était de quelle (s) nationalité (s).
Qui êtes-vous ? quand vous dîtes ex ?
Vous vous êtes mariés où et quand par rapport à ce divorce ?
Cdt
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
3 avril 2017 à 11:23
3 avril 2017 à 11:23
Bonjour Ben,
l'internaute désire probablement faire valoir ses droits à la reversion. Et effectivement, si son époux n'était pas réellement divorcé, elle ne pourra pas être considérée comme veuve.
Cordialement
l'internaute désire probablement faire valoir ses droits à la reversion. Et effectivement, si son époux n'était pas réellement divorcé, elle ne pourra pas être considérée comme veuve.
Cordialement
Ben
>
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
3 avril 2017 à 14:32
3 avril 2017 à 14:32
Bonjour Doris
Oui je pense aussi.
On va voir si nouna nous répond.
Bonne journée.
Oui je pense aussi.
On va voir si nouna nous répond.
Bonne journée.