Comment faire pour avoir une copie de jugement de divorce
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Monsieur/Madame :
Salut à tous :
J'habite en Algérie,Mon ex-époux décédé, à été marier en Algérie avec une française en 1968.
Le 20/05/1996,le tribunal de grand instance de Lyon à prononcé le divorce de mon- ex d'avec la française.La mention (Mariage dissous avec la française) ne figure ni sur son acte de naissance,ni sur son acte de mariage.Je vous saurais gré de bien vouloir m'aider,comment faire pour avoir une copie de jugement de divorce de mon ex-afin de faire valoir mes droits auprès de différents organismes.
Dans l'espoir de votre réponse,je vous prie d'agréer Monsieur/Madame,l'assurance de ma haute considération.
--
BZ
Salut à tous :
J'habite en Algérie,Mon ex-époux décédé, à été marier en Algérie avec une française en 1968.
Le 20/05/1996,le tribunal de grand instance de Lyon à prononcé le divorce de mon- ex d'avec la française.La mention (Mariage dissous avec la française) ne figure ni sur son acte de naissance,ni sur son acte de mariage.Je vous saurais gré de bien vouloir m'aider,comment faire pour avoir une copie de jugement de divorce de mon ex-afin de faire valoir mes droits auprès de différents organismes.
Dans l'espoir de votre réponse,je vous prie d'agréer Monsieur/Madame,l'assurance de ma haute considération.
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BZ
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2 réponses
Bonjour,
pour obtenir une copie :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
Mais le fait que le divorce ne soit pas noté sur l'acte de décès signifie qu'il y a eu un problème, ce n'est pas normal.
pour obtenir une copie :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
Mais le fait que le divorce ne soit pas noté sur l'acte de décès signifie qu'il y a eu un problème, ce n'est pas normal.
Bonjour
Je partage votre avis de Doris (hello) , la situation n'est pas claire.
Je ne suis pas certain qu'on vous délivre le jugement de divorce.
afin de faire valoir mes droits auprès de différents organismes.
Vous pourriez préciser quels droits vis à vis de quels organismes ?
Comment savez-vous qu'il est divorcé si vous n'avez pas le jugement ?
Les actes de quel pays et de quand ?
Il était de quelle (s) nationalité (s).
Qui êtes-vous ? quand vous dîtes ex ?
Vous vous êtes mariés où et quand par rapport à ce divorce ?
Cdt
Je partage votre avis de Doris (hello) , la situation n'est pas claire.
Je ne suis pas certain qu'on vous délivre le jugement de divorce.
afin de faire valoir mes droits auprès de différents organismes.
Vous pourriez préciser quels droits vis à vis de quels organismes ?
Comment savez-vous qu'il est divorcé si vous n'avez pas le jugement ?
Les actes de quel pays et de quand ?
Il était de quelle (s) nationalité (s).
Qui êtes-vous ? quand vous dîtes ex ?
Vous vous êtes mariés où et quand par rapport à ce divorce ?
Cdt
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