Refus de versement de rente
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Sivi13012
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dimanche 2 avril 2017
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xler42 - 6 avril 2017 à 14:44
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1 réponse
Bonjour,
J'ai du mal à comprendre votre situation.
En régime professionnel (AT ou MP) la notion d'invalidité n'existe pas.
Lors de la consolidation d' un AT (ce qui semble être votre cas), si il existe des séquelles indemnisables, l'indemnisation se fait par le biais d'une rente dont le taux est fixé par le médecin conseil.
Avez vous été convoqué par le médecin conseil ?
Quelle notification exacte avez vous reçu par la CPAM ?
Il faut nous en dire plus pour que nous puissions vous aider.
J'ai du mal à comprendre votre situation.
En régime professionnel (AT ou MP) la notion d'invalidité n'existe pas.
Lors de la consolidation d' un AT (ce qui semble être votre cas), si il existe des séquelles indemnisables, l'indemnisation se fait par le biais d'une rente dont le taux est fixé par le médecin conseil.
Avez vous été convoqué par le médecin conseil ?
Quelle notification exacte avez vous reçu par la CPAM ?
Il faut nous en dire plus pour que nous puissions vous aider.
3 avril 2017 à 19:57
Mon mari n a pas été convoqué pour une expertise médicale. Le médecin conseil syndical est alors contente de lire la conclusion de consolidation.
Merci de votre précieuse aide
6 avril 2017 à 14:44
votre AT est donc consolidé avec séquelles non indemnisables, au regard du barème de référence. Le, médecin conseil à statué sans vous voir, au regard des éléments dont il dispose, en particulier de ce qui est écrit sur le certificat final rédigé par votre médecin traitant. Il en a le droit.
si vous n’êtes pas d'accord il vous faut contester le caractère non indemnisable de vos séquelle par courrier auprès du service médical. Les modalités de cette contestation sont mentionnées sur la notification que vous a adressé la caisse. Vous serez convoqué par le médecin conseil qui réévaluera vos séquelles et fixera un taux d'IPP.
bonne journée