Amende non reçue
Vbou3
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1 avril 2017 à 12:56
Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 1 avril 2017 à 15:23
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Major7246
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26 juin 2017
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1 avril 2017 à 15:23
1 avril 2017 à 15:23
Bonjour Vbou3
Re-contestation avec les documents à l'OMP en demandant à passer devant le Juge de Proximité.
Préparer le même dossier pour le JP et attendre le jugement voir convocation au Tribunal
Cdt
Re-contestation avec les documents à l'OMP en demandant à passer devant le Juge de Proximité.
Préparer le même dossier pour le JP et attendre le jugement voir convocation au Tribunal
Cdt