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danibel
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Avant 2014 il était possible dans le cadre d'une Sci, de louer un appartement à un ascendant ou à un descendant et cette personne pouvait percevoir l'allocation logement
Depuis Octobre 2014 ça ne l'est plus.
Mais on ne nous l'a pas dit. Ma fille loue cet appartement
Aujourd'hui la Caf me demande le remboursement des allocations versées depuis Octobre 2014. Est ce normal ?
Merci de votre réponse
Avant 2014 il était possible dans le cadre d'une Sci, de louer un appartement à un ascendant ou à un descendant et cette personne pouvait percevoir l'allocation logement
Depuis Octobre 2014 ça ne l'est plus.
Mais on ne nous l'a pas dit. Ma fille loue cet appartement
Aujourd'hui la Caf me demande le remboursement des allocations versées depuis Octobre 2014. Est ce normal ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Sci et apl
- Simulation apl - Guide
- Sci - Guide
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
- Lettre arret versement apl propriétaire - Forum Louer un logement
- Apl rappel des mois précédent - Guide
5 réponses
Bonjour,
"Mais on ne nous l'a pas dit. "
Nul n'est censé ignorer la loi -:))
Donc oui, c'est normal.
"Mais on ne nous l'a pas dit. "
Nul n'est censé ignorer la loi -:))
Donc oui, c'est normal.
Elle ne peut pas rembourser cette Somme. Elle perçoit le Rsa.La Caf me versait directement les Apl.
Comment faire?
Comment faire?
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