Sci et apl

danibel -  
Bonjour,
Avant 2014 il était possible dans le cadre d'une Sci, de louer un appartement à un ascendant ou à un descendant et cette personne pouvait percevoir l'allocation logement
Depuis Octobre 2014 ça ne l'est plus.
Mais on ne nous l'a pas dit. Ma fille loue cet appartement
Aujourd'hui la Caf me demande le remboursement des allocations versées depuis Octobre 2014. Est ce normal ?
Merci de votre réponse

5 réponses

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    "Mais on ne nous l'a pas dit. "

    Nul n'est censé ignorer la loi -:))

    Donc oui, c'est normal.
    0
    1. danibel Auteur
      Et comment aurai-je pu le savoir?
      0
      1. doris33 Contributeur
        Lorsqu'on possède un véhicule, on se tient au courant des dernières nouvelles, nécessité de posséder un triangle de signalisation etc. Idem lorsqu'on possède une sci, on cherche les modifications des conditions.
        0
      2. danibel Auteur
        Ces loyers que j'ai perçus, je les ai declares au titre des revenus fonciers et j'ai donc payé des impots dessus. Puisque je dois rembourser ces sommes comment faire pour les deduire de ma future imposition ?
        0
      3. doris33 Contributeur
        Dans la pratique, ces sommes, c'est votre fille qui doit les rembourser et non vous.

        Vos revenus fonciers ne sont pas modifiés dans le changement de situation. Les loyers, apl ou pas, auraient du être payés par votre fille.
        0
    2. danibel Auteur
      Merci de vos réponses
      0
      1. danibel Auteur
        Elle ne peut pas rembourser cette Somme. Elle perçoit le Rsa.La Caf me versait directement les Apl.
        Comment faire?
        0
        2. doris33 Contributeur
          Demander un remboursement échelonné et vous arranger avec votre fille.
          0

          Discussions similaires

          Au chômage mais pas d'APL
          Marie

          7 réponses
          Y a t il une coupure d apl quand on déménage
          Celia54500

          9 réponses
          L'Aspa et l'Apl ...
          Anémone19

          2 réponses
          CAF/APL et demande de patrimoine
          leamartin

          1 réponse
          Déménagement ne pas perdre APL.
          Ayting69

          6 réponses