Remplir H2 propriétaire non occupant
nath
-
Ajrarn66 Messages postés 5 Statut Membre -
Ajrarn66 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai la déclaration H 2 à remplir pour appartement neuf qui va être loué .
Date d'achèvement du bâtiment 30 déc 2016 livraison 22 mars 2017 .
Je n'ai pas de locataire avant les 90 jours . dois-je renseigner logement vacant ?
Merci pour votre réponse
j'ai la déclaration H 2 à remplir pour appartement neuf qui va être loué .
Date d'achèvement du bâtiment 30 déc 2016 livraison 22 mars 2017 .
Je n'ai pas de locataire avant les 90 jours . dois-je renseigner logement vacant ?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Exemple formulaire h2 rempli
- Nature de l'occupation h1 - Meilleures réponses
- Nature de l'occupation h2 - Meilleures réponses
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Formulaire m2 - Guide
- Procuration exemple - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple de déclaration de succession remplie - Forum Donation-Succession
- Fiche patrimoniale caution exemple rempli - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...