Rupture conventionnelle ou mutation
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NKoma13
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A voir également:
- Rupture conventionnelle ou mutation
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- Rupture de pacs délai - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
2 réponses
votre employeur a le droit de vous proposer une rupture conventionnelle!
il a le droit aussi de vous muter .. vu que c'est noté dans votre contrat !
quel est le souci ?
il a le droit aussi de vous muter .. vu que c'est noté dans votre contrat !
quel est le souci ?
NKoma13
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31 mai 2017
27 mars 2017 à 05:44
27 mars 2017 à 05:44
Oui je sais bien qu'il a la droit mais sachant que je ne souhaite pas partir et que jusqu'à ce jour les seules raisons sont mes 2 arrêts maladies, puis je contesté ou refusé la mutation ? Je devrais recevoir un courrier recommandé doit je repondre de meme a mon employeur pour accepté une des 2 options ? Sachant que je vais être bientôt papa peut il me muté ? J'ai vu que dans mon contrat été ecrit que la mutation est un changement des conditions de travail, puis je jouer sur la difference entre un changement des conditions de travail et une modification du contrat de travail j'ai vu qu'il y avais une différence. Cordialement
NKoma13
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31 mai 2017
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Any--Li
27 mars 2017 à 07:48
27 mars 2017 à 07:48
Ok merci alors si je refuse les 2 que ce passe t'il? Licenciement? Pour quel motif? Puis je demander des indemnités? Mon contrat est un CDI 35h dîtes moi ce que vous voulez savoir a propos de mon contrat merci
Any--Li
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NKoma13
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31 mai 2017
27 mars 2017 à 11:58
27 mars 2017 à 11:58
le motif du licenciement dépendra de ce qu'il y a d'écrit dans votre contrat concernant la mutation !
NKoma13
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31 mai 2017
27 mars 2017 à 12:48
27 mars 2017 à 12:48
Ok alors il y a les 3 paragraphes cité dans mon 1 er message concernant la parti clause de mobilité cest tout ce qu'il y a sur le sujet dans mon contrat
Any--Li
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NKoma13
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31 mai 2017
27 mars 2017 à 15:52
27 mars 2017 à 15:52
normalement licenciement pour faute !