RTT employeurs imposés après période d'inter-contrat
Kevali18
-
Any--Li -
Any--Li -
Bonjour,
J'ai connu une période d'intercontrat de trois semaines et vais débuter une nouvelle mission dans la foulée.
Lors de ma dernière semaine d'intercontrat, j'ai reçu un courrier de mon employeur m'imposant 5 RTT employeur, au titre de l'intercontrat, 15 jours après réception de ce courrier, donc ma nouvelle mission aura déjà débuté.
Je sais que l'employeur peux imposer des RTT en période d'intercontrat, mais le peut-il en dehors de cette période en prétextant l'intercontrat ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
J'ai connu une période d'intercontrat de trois semaines et vais débuter une nouvelle mission dans la foulée.
Lors de ma dernière semaine d'intercontrat, j'ai reçu un courrier de mon employeur m'imposant 5 RTT employeur, au titre de l'intercontrat, 15 jours après réception de ce courrier, donc ma nouvelle mission aura déjà débuté.
Je sais que l'employeur peux imposer des RTT en période d'intercontrat, mais le peut-il en dehors de cette période en prétextant l'intercontrat ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
A voir également:
- Rtt employeur syntec
- Employeur - Guide
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Convention collective syntec pdf - Guide
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Forfait jour rtt - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce que ce courrier est valable uniquement si l'intercontrat est effectif aux dates de RTT imposées ? Ce n'est pas précisé...