RTT employeurs imposés après période d'inter-contrat

Kevali18 - 26 mars 2017 à 10:56
 Any--Li - 26 mars 2017 à 12:31
Bonjour,

J'ai connu une période d'intercontrat de trois semaines et vais débuter une nouvelle mission dans la foulée.
Lors de ma dernière semaine d'intercontrat, j'ai reçu un courrier de mon employeur m'imposant 5 RTT employeur, au titre de l'intercontrat, 15 jours après réception de ce courrier, donc ma nouvelle mission aura déjà débuté.
Je sais que l'employeur peux imposer des RTT en période d'intercontrat, mais le peut-il en dehors de cette période en prétextant l'intercontrat ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,
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1 réponse

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Si, mais je n'ai rien trouvé indiquant la possibilité d'imposer des RTT employeurs après l'intercontrat, au titre de celui-ci.
Est-ce que ce courrier est valable uniquement si l'intercontrat est effectif aux dates de RTT imposées ? Ce n'est pas précisé...
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Any--Li > Kevali18
26 mars 2017 à 12:31
il doit bien être indiqué les modalités de récup des rtt !
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