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Vente d un terrain

Résolu
val - 24 mars 2017 à 11:39
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 2 avril 2017 à 18:21
Bonjour,

Je viens de vendre un terrain je souhaiterais savoir si je dois déclarer le montant de la vente aux impôts.


Cordialement,

4 réponses

Réponse 1 / 4
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
24 mars 2017 à 11:51
que vous a dit le notaire ?
0
Réponse 2 / 4
val
24 mars 2017 à 11:55
Bonjour,

Il ne m'a rien dit.
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Réponse 3 / 4
Daniel 26 Messages postés 16666 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 8
Modifié le 16 mai 2017 à 18:39
Bonjour,
Il aurait dû vous dire , ce terrain à t-il fait l'objet d'une estimation antérieure ? A t-il été vendu conformément à sa sa valeur ? Est-il constructible ?
(Je suis dans ce cas aussi , j'ai en ma possession le formulaire cerfa N° 12359*13 )
Cdlt,
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Réponse 4 / 4
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
2 avril 2017 à 18:21
le notaire lorsqu'il a fait l'acte vous a forcément fait signer un formulaire pour la plus value
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