Vente d un terrain
Résolu
val
-
24 mars 2017 à 11:39
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 2 avril 2017 à 18:21
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 2 avril 2017 à 18:21
A voir également:
- Vente d un terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
4 réponses
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
24 mars 2017 à 11:51
24 mars 2017 à 11:51
que vous a dit le notaire ?
Daniel 26
Messages postés
16999
Date d'inscription
jeudi 30 juin 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 novembre 2024
8
Modifié le 16 mai 2017 à 18:39
Modifié le 16 mai 2017 à 18:39
Bonjour,
Il aurait dû vous dire , ce terrain à t-il fait l'objet d'une estimation antérieure ? A t-il été vendu conformément à sa sa valeur ? Est-il constructible ?
(Je suis dans ce cas aussi , j'ai en ma possession le formulaire cerfa N° 12359*13 )
Cdlt,
Il aurait dû vous dire , ce terrain à t-il fait l'objet d'une estimation antérieure ? A t-il été vendu conformément à sa sa valeur ? Est-il constructible ?
(Je suis dans ce cas aussi , j'ai en ma possession le formulaire cerfa N° 12359*13 )
Cdlt,
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
2 avril 2017 à 18:21
2 avril 2017 à 18:21
le notaire lorsqu'il a fait l'acte vous a forcément fait signer un formulaire pour la plus value