Vente d un terrain

Résolu

val -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 2 avr. 2017 à 18:21

Bonjour,

Je viens de vendre un terrain je souhaiterais savoir si je dois déclarer le montant de la vente aux impôts.

Cordialement,

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 667

que vous a dit le notaire ?

Réponse 2 / 4

val

Bonjour,

Il ne m'a rien dit.

Réponse 3 / 4

Daniel 26 Messages postés 17074 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8

Bonjour,
Il aurait dû vous dire , ce terrain à t-il fait l'objet d'une estimation antérieure ? A t-il été vendu conformément à sa sa valeur ? Est-il constructible ?
(Je suis dans ce cas aussi , j'ai en ma possession le formulaire cerfa N° 12359*13 )
Cdlt,

Réponse 4 / 4

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 667

le notaire lorsqu'il a fait l'acte vous a forcément fait signer un formulaire pour la plus value

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