Vente d un terrain [Résolu]

val - 24 mars 2017 à 11:39 - Dernière réponse : Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 2 avril 2017 à 18:21
Bonjour,

Je viens de vendre un terrain je souhaiterais savoir si je dois déclarer le montant de la vente aux impôts.


Cordialement,
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4 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 24 mars 2017 à 11:51
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que vous a dit le notaire ?
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Bonjour,

Il ne m'a rien dit.
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Daniel 26 9173 Messages postés jeudi 30 juin 2011Date d'inscriptionModérateurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Daniel 26 le 16/05/2017 à 18:39
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Bonjour,
Il aurait dû vous dire , ce terrain à t-il fait l'objet d'une estimation antérieure ? A t-il été vendu conformément à sa sa valeur ? Est-il constructible ?
(Je suis dans ce cas aussi , j'ai en ma possession le formulaire cerfa N° 12359*13 )
Cdlt,
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Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 2 avril 2017 à 18:21
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Utile
le notaire lorsqu'il a fait l'acte vous a forcément fait signer un formulaire pour la plus value
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