Vente d un terrain

Résolu
Bonjour,

Je viens de vendre un terrain je souhaiterais savoir si je dois déclarer le montant de la vente aux impôts.

Cordialement,

4 réponses

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  1. Modérateur
    Bonjour,
    Il aurait dû vous dire , ce terrain à t-il fait l'objet d'une estimation antérieure ? A t-il été vendu conformément à sa sa valeur ? Est-il constructible ?
    (Je suis dans ce cas aussi , j'ai en ma possession le formulaire cerfa N° 12359*13 )
    Cdlt,
    1. le notaire lorsqu'il a fait l'acte vous a forcément fait signer un formulaire pour la plus value