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Vente d un terrain

Résolu
val -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de vendre un terrain je souhaiterais savoir si je dois déclarer le montant de la vente aux impôts.


Cordialement,
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4 réponses

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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
que vous a dit le notaire ?
0
Réponse 2 / 4
val
 
Bonjour,

Il ne m'a rien dit.
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Réponse 3 / 4
Daniel 26 Messages postés 17788 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8
 
Bonjour,
Il aurait dû vous dire , ce terrain à t-il fait l'objet d'une estimation antérieure ? A t-il été vendu conformément à sa sa valeur ? Est-il constructible ?
(Je suis dans ce cas aussi , j'ai en ma possession le formulaire cerfa N° 12359*13 )
Cdlt,
0
Réponse 4 / 4
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
le notaire lorsqu'il a fait l'acte vous a forcément fait signer un formulaire pour la plus value
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