Mariage ou PACS / maroc

BSIMO8 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017 - Modifié par australe13 le 23/03/2017 à 14:02
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 23 mars 2017 à 14:36
bonjour,
permettez moi de vous décrire mon sujet brièvement:j'ai une sœur qui est entrée en France autant que touriste ainsi pour se faire marier en mairie avec son conjoint .
une fois entrée en France elle s'est hospitalisée en urgence et l'a eu une opération d’amputation de pied et maintenant elle est en situation irrégulière.
1- Question: puisque elle a rater son rendez-vous a la mairie ma sœur et son conjoint veulent se pacser. est ce possible d'avoir un titre de séjour?
2- Question: est ce possible d'avoir un titre de séjour puisque elle est maintenant handicapé? est ce un avocat pourra faire le nécessaire pour avoir un titre séjour?
merci de me répondre
A voir également:

2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
23 mars 2017 à 13:33
Bonjour,

pour quelle raison, votre soeur souhaite se pacser alors que le mariage était prévu ??. Rater un rendez-vous ne devrait pas changer le mariage, à part le retarder. Un mariage assure une meilleure protection au niveau du droit au séjour d'un pacs.

Ou alors est-ce le futur marié qui a changé d'avis devant le handicap de sa future épouse ?

0
BSIMO8 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017
23 mars 2017 à 13:56
Bonjour,
le marié n'a pas changé d'avis mais des amis l'ont conseillé de se pacser pour facilité l’obtention du titre de séjour.
et maintenant ils ont le choix soit se pacser soit se marier.
a votre avis quelle solution doivent opter?
et comment peut elle voir un titre de séjour le plus rapide possible.
je vous remercie une autre fois pour votre intérêt.
0
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
23 mars 2017 à 14:05
Le mariage donne un droit au séjour plus facile qu un pacs.
0
BSIMO8 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017 > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
23 mars 2017 à 14:35
svp et comment procéder?
0
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > BSIMO8 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017
23 mars 2017 à 14:36
procéder à quoi ?
retarder le mariage, c'est tout

le pacs n'offre aucune garantie
0
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
23 mars 2017 à 14:16
bonjour
un pacs ne donne aucun droit systématique au séjour
0