Mise en place habilitation familliale
lydie
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
notre père étant atteint de la maladie d'd'Alzheimer, nous avons du prendre la décision, de le confier à une résidence sécurisé et spécialisée dans cette maladie depuis 2 mois.
Deux questions se posent
1 de quel tribunal dépendons nous... celui de la résidence médicale ou de sa résidence principale.
1 il avait signé le compromis de vente de cette résidence principale avant son entrée dans cette résidence médicale...dont nous, les 5 enfants sommes aussi les propiétaires depuis le déces de notre mere et dont nous lui avions laissé l'usufruit. quelles sont les actions à mener pour pouvoir aller au bout de cette vente ??
merci d'avance pour votre aide
cordialement
notre père étant atteint de la maladie d'd'Alzheimer, nous avons du prendre la décision, de le confier à une résidence sécurisé et spécialisée dans cette maladie depuis 2 mois.
Deux questions se posent
1 de quel tribunal dépendons nous... celui de la résidence médicale ou de sa résidence principale.
1 il avait signé le compromis de vente de cette résidence principale avant son entrée dans cette résidence médicale...dont nous, les 5 enfants sommes aussi les propiétaires depuis le déces de notre mere et dont nous lui avions laissé l'usufruit. quelles sont les actions à mener pour pouvoir aller au bout de cette vente ??
merci d'avance pour votre aide
cordialement
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1 réponse
Bonjour,
il va falloir mettre votre père sous tutelle, puisqu'il ne pourra pas signer l'acte définitif, il est même étonnant qu'il ait pu signer le compromis si la maladie était déjà avancée. Et c'est le juge des tutelles qui autorisera la vente ou pas.
Parlez-en rapidement au notaire ou l'agence si vous êtes passé par une agence.
La résidence principale de vote père est la maison de retraite, faites la demande au tribunal de la ville où est située l'ephad.
il va falloir mettre votre père sous tutelle, puisqu'il ne pourra pas signer l'acte définitif, il est même étonnant qu'il ait pu signer le compromis si la maladie était déjà avancée. Et c'est le juge des tutelles qui autorisera la vente ou pas.
Parlez-en rapidement au notaire ou l'agence si vous êtes passé par une agence.
La résidence principale de vote père est la maison de retraite, faites la demande au tribunal de la ville où est située l'ephad.
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