Revente d'un don manuel mobilier
lomec
-
22 mars 2017 à 19:02
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 mars 2017 à 10:38
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 mars 2017 à 10:38
A voir également:
- Revente d'un don manuel mobilier
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4 réponses
roudoudou22
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29 mars 2023
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22 mars 2017 à 19:36
22 mars 2017 à 19:36
Quelle est la profession du donateur ? et son age ?
Quelle est la profession du donataire ? et son age ?
Quelle est le lien de parenté entre le donateur et le donataire ?
Comment les bouteilles données ont été acquises par le donateur ?
Quelle est la profession du donataire ? et son age ?
Quelle est le lien de parenté entre le donateur et le donataire ?
Comment les bouteilles données ont été acquises par le donateur ?
flocroisic
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17 février 2022
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22 mars 2017 à 20:17
22 mars 2017 à 20:17
Bonjour
De quand date votre rescrit fiscal ?
Ou aviez vous fait une simple demande d' information ?
De quand date votre rescrit fiscal ?
Ou aviez vous fait une simple demande d' information ?
Voici les précisions
- donateur : 60 ans retraité de la banque (pas Rothschild quand même)
- donataire : 25 ans fils employé du privé
bouteilles acquises en 40 ans de passion, bien sûr pas de factures pour tout
demande d'éclaircissement sur la situation faite récemment à l'Administration fiscale avec réponse très évasive invitant seulement à ne pas faire d'actes de commerce!!! mais aucune réponse précise sur le droit et les conditions de revente
le fisc ne fera pas de rescrit sur ce sujet car cela engage et constitue une jurisprudence
donc ???
- donateur : 60 ans retraité de la banque (pas Rothschild quand même)
- donataire : 25 ans fils employé du privé
bouteilles acquises en 40 ans de passion, bien sûr pas de factures pour tout
demande d'éclaircissement sur la situation faite récemment à l'Administration fiscale avec réponse très évasive invitant seulement à ne pas faire d'actes de commerce!!! mais aucune réponse précise sur le droit et les conditions de revente
le fisc ne fera pas de rescrit sur ce sujet car cela engage et constitue une jurisprudence
donc ???
roudoudou22
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29 mars 2023
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23 mars 2017 à 10:38
23 mars 2017 à 10:38
acte de commerce implique achat pour revendre, et aussi recherche du profit (opération lucrative) ce qui n'est pas votre cas
donc à priori, pas d'imposition du produit de la vente ni en bénéfice ni en TVA
Essayez de ne pas dépasser en montant cumulé de cession, le montant de 90.000 € déclaré en donation
donc à priori, pas d'imposition du produit de la vente ni en bénéfice ni en TVA
Essayez de ne pas dépasser en montant cumulé de cession, le montant de 90.000 € déclaré en donation