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Martinique

maimaine - 21 mars 2017 à 15:09
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 mars 2017 à 15:55
bonjour
Mon époux loue à titre gratuit sa maison pour son garçon ,mais la taxe fonciére arrive chez nous à son non . Etant donner qu il ne vie plus dans cette maison depuis plus de dix ans Le fils peut t il payer la taxe foncière et la taxe d habitation. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 21/03/2017 à 16:43
Bonjour
A la Martinique comme le reste du pays le redevable légal de la taxe fonciere est le propriétaire.
Le fisc se contrefiche de qui fera le cheque père ou fils mais si ce n'est pas payé il saisira le redevable légal
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