Contruction de bungalow 20m2 formailté
sethi974
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Josh Randall
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19 déc. 2010 à 20:47
19 déc. 2010 à 20:47
Bonjour
La construction d'un bungalow ayant une surface inférieure ou égale à 20m² n'est en effet pas soumise au dépôt d'un permis de construire.
Cependant, étant donné que la construction de ces 3 bungalows concerne une seule et même opération, il y aura donc nécessité de déposer un permis de construire.
La construction d'un bungalow ayant une surface inférieure ou égale à 20m² n'est en effet pas soumise au dépôt d'un permis de construire.
Cependant, étant donné que la construction de ces 3 bungalows concerne une seule et même opération, il y aura donc nécessité de déposer un permis de construire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2010 à 22:36