Contruction de bungalow 20m2 formailté

sethi974 Messages postés 451 Date d'inscription dimanche 23 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2015 - 19 déc. 2010 à 03:08
sethi974 Messages postés 451 Date d'inscription dimanche 23 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2015 - 19 déc. 2010 à 22:36
Bonjour,
j'envisage de faire construire 3 bungalows de 20m2 déstiné a la location saisonniére, je sais que pour moins de 20m2 il n y a pas besoin de permis de construire d'aprés mes infos mais concernant les formailtés ou les éventuelles normes je souhaiterai savoir ou je peux me renseigner ou acceder a des formations? Je sais pas si je peux beneficier du statut autoentrepreneur? merci d'avance.
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2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
19 déc. 2010 à 20:47
Bonjour
La construction d'un bungalow ayant une surface inférieure ou égale à 20m² n'est en effet pas soumise au dépôt d'un permis de construire.
Cependant, étant donné que la construction de ces 3 bungalows concerne une seule et même opération, il y aura donc nécessité de déposer un permis de construire.
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sethi974 Messages postés 451 Date d'inscription dimanche 23 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2015 2
19 déc. 2010 à 22:36
bonjour, merci pour ses infos qui vont me faire gagner du temps.
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