Contruction de bungalow 20m2 formailté
sethi974
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sethi974 Messages postés 489 Statut Membre -
sethi974 Messages postés 489 Statut Membre -
Bonjour,
j'envisage de faire construire 3 bungalows de 20m2 déstiné a la location saisonniére, je sais que pour moins de 20m2 il n y a pas besoin de permis de construire d'aprés mes infos mais concernant les formailtés ou les éventuelles normes je souhaiterai savoir ou je peux me renseigner ou acceder a des formations? Je sais pas si je peux beneficier du statut autoentrepreneur? merci d'avance.
j'envisage de faire construire 3 bungalows de 20m2 déstiné a la location saisonniére, je sais que pour moins de 20m2 il n y a pas besoin de permis de construire d'aprés mes infos mais concernant les formailtés ou les éventuelles normes je souhaiterai savoir ou je peux me renseigner ou acceder a des formations? Je sais pas si je peux beneficier du statut autoentrepreneur? merci d'avance.
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Bonjour
La construction d'un bungalow ayant une surface inférieure ou égale à 20m² n'est en effet pas soumise au dépôt d'un permis de construire.
Cependant, étant donné que la construction de ces 3 bungalows concerne une seule et même opération, il y aura donc nécessité de déposer un permis de construire.
La construction d'un bungalow ayant une surface inférieure ou égale à 20m² n'est en effet pas soumise au dépôt d'un permis de construire.
Cependant, étant donné que la construction de ces 3 bungalows concerne une seule et même opération, il y aura donc nécessité de déposer un permis de construire.
sethi974
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bonjour, merci pour ses infos qui vont me faire gagner du temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...