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Honoraires de location du locataire 12€/m2 HT ou TTC?

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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 mars 2017 à 15:33

La TVA de 20% s'applique-t-elle en sus des honoraires de location au locataire de 12€/m2 à Paris? (loi Alur)

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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 666

les plafonds son TTC sur la partie à charge du locataire