Accident de travail et inaptitude
vertapis
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samedi 11 mars 2017
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20 mars 2017 à 20:43
xler42 - 21 mars 2017 à 11:38
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1 réponse
Bonjour,
je ne suis pas sur que l'employeur ai le droit de refuser de remplir cette demande (il peut faire des réserves et éventuellement ensuite contester la décision de la CPAM). Vous pouvez vous renseigner auprès de votre CPAM (3646) et/ou de votre médecin du travail.
Par contre cette demande sera systématiquement soumise par la CPAM à l'avis du médecin conseil qui aura à statuer sur l'imputabilité de votre inaptitude à l'accident de travail indiqué. Cela peut être compliqué en cas d'intrication avec une pathologie prise en charge en régime maladie.
Bonne journée
je ne suis pas sur que l'employeur ai le droit de refuser de remplir cette demande (il peut faire des réserves et éventuellement ensuite contester la décision de la CPAM). Vous pouvez vous renseigner auprès de votre CPAM (3646) et/ou de votre médecin du travail.
Par contre cette demande sera systématiquement soumise par la CPAM à l'avis du médecin conseil qui aura à statuer sur l'imputabilité de votre inaptitude à l'accident de travail indiqué. Cela peut être compliqué en cas d'intrication avec une pathologie prise en charge en régime maladie.
Bonne journée