Prime à la casse comment l'obtenir les conditions
dewaele
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djivi38 Messages postés 64996 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64996 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
comment faire pour bénéficier de la prime à la casse?
Je vais faire l'acquisition d'un véhicule neuf que j'aurai en mai. Ma voiture actuelle a 13 ans et c'est une diésel.
Merci de me dire les formalités à faire et à qui je dois m'adresser, les pièces à fournir...
Cordialement.
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Je vais faire l'acquisition d'un véhicule neuf que j'aurai en mai. Ma voiture actuelle a 13 ans et c'est une diésel.
Merci de me dire les formalités à faire et à qui je dois m'adresser, les pièces à fournir...
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
quelques informations générales :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3315-prime-a-la-casse-diesel-conditions-et-montant/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
ici également :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
CDT.