ans -
19 mars 2017 à 22:18 - Dernière réponse : Major7246101
Messages postés vendredi 24 février 2017Date d'inscription
26 juin 2017
Dernière intervention
- 20 mars 2017 à 17:21
Bonjour, on a acheter une voiture dans l’état a un ami il 10 ans de sa maintenant. Je l'avais mise das ma cour pour la retapé tranquillement ,j'ai plus pensé a faire la carte grise a mon nom .J'ai déménagé entre temps ou il n'y avais pas de cour .Une foie j'ai mi la voiture sur un emplacement et je suis parti en déplacement avec mon travail la voiture gêné et les gendarme a appeler l’ancien propriétaire de la voiture pour enlever la voiture .Ils ont appeler une dépanneuse et on cassé le neiman et maintenant il ne veux plus me la restituer !!! comment puis je faire pour la récupérer ? A t'il le droit de déclarer la carte grise pour perte et la refaire en sachant que moi j'ai la carte grise barrer écris dessus VENDU LE avec le certificat de vente ?
Major7246101
Messages postés vendredi 24 février 2017Date d'inscription
26 juin 2017
Dernière intervention -20 mars 2017 à 17:21
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Utile
Bonsoir ans
La logique administrative a été respectée puisque vous n'avez pas changé la carte d'immatriculation.
L'ancien propriétaire à présent a du recevoir les frais d'immobilisation et de mise fourrière et doit se débattre auprès de l'administration afin de faire reconnaitre son bon droit.
Il lui reste à faire reconnaitre la vente du véhicule s'il a gardé le certificat de cession, mais cela ne sera pas suffisant, donc les pires difficultés à se défendre à cause de votre négligence.
Légalement vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule puisque vous n'avez pas fait les démarches administratives et aucuns moyens afin de faire sortir ce véhicule de la fourrière.
Un moyen afin de récupérer ce véhicule, contactez le vendeur et reconnaitre cet achat auprès de l'administration.
Je vous prévient cela sera assez contraignant à condition d'y mettre de la bonne volonté et "frapper" aux bonne portes.
Cdt
