Achat de voiture
ans
-
19 mars 2017 à 22:18
Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 20 mars 2017 à 17:21
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Major7246
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20 mars 2017 à 17:21
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Bonsoir ans
La logique administrative a été respectée puisque vous n'avez pas changé la carte d'immatriculation.
L'ancien propriétaire à présent a du recevoir les frais d'immobilisation et de mise fourrière et doit se débattre auprès de l'administration afin de faire reconnaitre son bon droit.
Il lui reste à faire reconnaitre la vente du véhicule s'il a gardé le certificat de cession, mais cela ne sera pas suffisant, donc les pires difficultés à se défendre à cause de votre négligence.
Légalement vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule puisque vous n'avez pas fait les démarches administratives et aucuns moyens afin de faire sortir ce véhicule de la fourrière.
Un moyen afin de récupérer ce véhicule, contactez le vendeur et reconnaitre cet achat auprès de l'administration.
Je vous prévient cela sera assez contraignant à condition d'y mettre de la bonne volonté et "frapper" aux bonne portes.
Cdt
La logique administrative a été respectée puisque vous n'avez pas changé la carte d'immatriculation.
L'ancien propriétaire à présent a du recevoir les frais d'immobilisation et de mise fourrière et doit se débattre auprès de l'administration afin de faire reconnaitre son bon droit.
Il lui reste à faire reconnaitre la vente du véhicule s'il a gardé le certificat de cession, mais cela ne sera pas suffisant, donc les pires difficultés à se défendre à cause de votre négligence.
Légalement vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule puisque vous n'avez pas fait les démarches administratives et aucuns moyens afin de faire sortir ce véhicule de la fourrière.
Un moyen afin de récupérer ce véhicule, contactez le vendeur et reconnaitre cet achat auprès de l'administration.
Je vous prévient cela sera assez contraignant à condition d'y mettre de la bonne volonté et "frapper" aux bonne portes.
Cdt