Risque apres une erreur de déclaration

Momomoi - 19 mars 2017 à 17:37
doris33 Messages postés 43433 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 19 mars 2017 à 18:01
Bonjour, depuis environ 1 ans je touchais 170€ de prime d'activité, j'ai toujours déclaré tout les 3 mois toucher un salaire de 900€ mais je touchais 850 ou 880 environs généralement, et est venu le moment où il m'ont demander les pièce justificative pour 3 mois, je leurs ai donné et j'attend, je risque quelque chose ? Car meme si j'ai été négligeant, ce n'est pas comme si je déclarais 900€ et touchais 1200.
Merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43433 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
19 mars 2017 à 17:44
Bonjour,

si vous avez menti sur vos revenus, vous allez devoir rembourser toutes les sommes perçues à tort.
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PA486 Messages postés 6032 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 2 089
19 mars 2017 à 17:56
le montant de la prime perçue est supérieur à 850€ qu'à 900€, voir https://www.ma-prime-activite.fr/augmentation-de-salaire
il a donc perçu moins que ce qu'il devait. reste la fausse déclaration.
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doris33 Messages postés 43433 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
19 mars 2017 à 18:01
Ok, merci PA.
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