Tarif carte séjour 10 ans
Fermé
Nirvo
-
BmV Messages postés 98562 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98562 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir une convocation pour rettirer ma carte de séjours, je suis algérien et jai déposé la demande de la carte de 10ans ca fait 2 mois, je dois payer 269 euros.
Je souhaite savoir si c'est une carte de une année ou 10 ans qu'on va me délivrer ? Rien n'est précisé dans la convocation
Merci
Je viens de recevoir une convocation pour rettirer ma carte de séjours, je suis algérien et jai déposé la demande de la carte de 10ans ca fait 2 mois, je dois payer 269 euros.
Je souhaite savoir si c'est une carte de une année ou 10 ans qu'on va me délivrer ? Rien n'est précisé dans la convocation
Merci
A voir également:
- Timbre fiscal 375 euros carte de séjour 10 ans
- Timbre fiscal carte de séjour 375 euros pourquoi - Meilleures réponses
- Timbre fiscal 375 euros titre de séjour - Meilleures réponses
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Combien coute un timbre fiscal pour passeport - Guide
- Abattement fiscal pour les plus de 65 ans 2025 - Guide
- Barème fiscal kilométrique 2025 - Guide
- Prélèvement oney banque accord 10 euros - Forum carte bancaire
4 réponses
Bonjour Nirvo
Pardonnez--moi, oubliez ce que vous ai dit, je pensais à toutes leurs séries nouvelles cartes pluriannuelles ou permanentes ordinaires, que je vous ai donné une réponse qui n'est pas pour vous et fausse du coup.
Le CR de 10 ans Accords FA art 7 Bis après 3 ans de séjour ininterrompus et en tenant compte des moyens d'existence. suffisants, et conditions d'activité professionnelle.
Exempté 1ere année et renouvellement
Vous avez 3 ans d'activité professionnelle ?
Si on vous annonce 269, ce sera un CRA commerçant d'un an
Accords FA art 7- c
Exemptée 1ere année sauf perte ou entrée irrégulière
Renouvellement
Certificat de résidence algérien (CRA) 1 an (art. 5 et 7 accord) Visiteur - Travailleur salarié
et temporaire - Commerçant – Artisan - Travailleur non salarié – Scientifique – Artiste
250 +19 (timbres)
Cdt
Pardonnez--moi, oubliez ce que vous ai dit, je pensais à toutes leurs séries nouvelles cartes pluriannuelles ou permanentes ordinaires, que je vous ai donné une réponse qui n'est pas pour vous et fausse du coup.
Le CR de 10 ans Accords FA art 7 Bis après 3 ans de séjour ininterrompus et en tenant compte des moyens d'existence. suffisants, et conditions d'activité professionnelle.
Exempté 1ere année et renouvellement
Vous avez 3 ans d'activité professionnelle ?
Si on vous annonce 269, ce sera un CRA commerçant d'un an
Accords FA art 7- c
Exemptée 1ere année sauf perte ou entrée irrégulière
Renouvellement
Certificat de résidence algérien (CRA) 1 an (art. 5 et 7 accord) Visiteur - Travailleur salarié
et temporaire - Commerçant – Artisan - Travailleur non salarié – Scientifique – Artiste
250 +19 (timbres)
Cdt
???
La première serait gratuite pour les Algériens ?
Et pourquoi en serait-il ainsi ?
Parce que c'est la première ou parce que c'est un Algérien ?
Tous les détails à ce sujet
ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2208
La carte "coûte" 269 €.
Et ce, sans le moindre doute.
Les lois sont applicables à l'identique et à tout le monde.
Et ce n'est pas négociable.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
La première serait gratuite pour les Algériens ?
Et pourquoi en serait-il ainsi ?
Parce que c'est la première ou parce que c'est un Algérien ?
Tous les détails à ce sujet
ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2208
La carte "coûte" 269 €.
Et ce, sans le moindre doute.
Les lois sont applicables à l'identique et à tout le monde.
Et ce n'est pas négociable.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
OK.
Sauf que :
- le lien donné ne concerne pas précisément les Algériens
- les titres délivrés gratuitement sont les titres de résidence d'un an, pas ceux de dix ans
Voir ici >>> https://www.gisti.org/IMG/pdf/accord_franco-algerien.pdf
Sauf que :
- le lien donné ne concerne pas précisément les Algériens
- les titres délivrés gratuitement sont les titres de résidence d'un an, pas ceux de dix ans
Voir ici >>> https://www.gisti.org/IMG/pdf/accord_franco-algerien.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...