Décalage paiements caf

caloumax18 1 Messages postés samedi 18 mars 2017Date d'inscription 18 mars 2017 Dernière intervention - 18 mars 2017 à 13:50 - Dernière réponse :  Aouistiti
- 19 mars 2017 à 09:55
Bonjour , voilà j expose mon souci , je suis bailleur , mes locataires sont entrés dans la maison début janvier 2016 ils m ont payer eu même le premier mois a l entrée dans la maison et j ai reçu sur mon compte le premier versement de la caf le 5 févier avec le décalage d un mois . Aujourd'hui ils me disent que j ai été payer deux fois pour le mois de janvier de leurs part et de la caf , ils me réclament la part de la caf du mois de janvier , mais il me semble bien que l on redonne se surplus au départ des locataires le jour ou ils partiront , mais ils me soutiennent que non je dois leur redonner maintenant . Alors voilà si quelqu'un peut me confirmer que je dois bien leurs redonner à leur départ ou non . En vous remerciant d'avance .
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2 réponses

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Ysabe_l 8016 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 18 mars 2017 à 14:33
+3
Utile
Bonjour,

Vos locataires ont raison. Puisque vous avez choisi de toucher directement l'aide au logement, vous devez supporter le décalage.

https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121102814.html

"Pour les mois ouvrant droit à l'allocation, le bailleur ayant demandé le bénéfice du tiers payant n'est pas autorisé à réclamer la totalité du loyer."
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Aouistiti - 19 mars 2017 à 09:55
0
Utile
Bonjour

Pas d'accord avec ysabel

Le texte cité indiqué simplement qu'une fois l'aide au logement mise en place, le bailleur ne peut pas demander aux locataire le paiement complet du loyer s'il bénéficie du versement direct par la Caf.

Je suus entrée en janvier dans mon logement.
J'ai eu un mois plein à payé. Normal.
En février mon bailleur à reçu l'aide au logement, ce qui a diminué simplement le loyer de février !

Le bailleur se fait payer à terme à échoir. Alors que la caf paye à terme échu.

Il n'y a rien d'illégal. Ça s'est toujours passé comme ça pour moi.

Pour information j'ai habitée en hlm et tous les mois je recevais un rappel car je trouvais justement ce procédé pas juste...
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