Contrat de maintenance renégociation

Aurvial -  
rambouillet41 Messages postés 9924 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si le contrat de maintenance pour le portail, les ascenseurs, la chaudiere.... doit être vote en AG lorsque l on arrive en fin de contrat?
Est ce qu un copropriétaire peut avoir accès au contrat?
cordialement
Aurelie

2 réponses

  1. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour
    Vous pouvez avoir accès au contrat dans une période définie avant l'AG ordinaire annuelle ( document à consulter au bureau du syndic).
    Ces contrats se renouvellent de manière tacite ,si vous penser qu'il y a probleme il faut mettre à l'ordre du jour de l'AG les problèmes que soulèvent ces contrats.
    vous pouvez en parler avant cela au conseil syndical qui a accès en permanence à ces contrats .
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  2. rambouillet41 Messages postés 9924 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Si lors du renouvellement du contrat en général par tacite reconduction, les conditions du contrat sont inchangées, alors aucune obligation à repasser par l'AG (sinon, il faudrait en refaire à chaque date de contrat...).

    Bien sur le coût du contrat doit s'inscrire dans le montant voté par l'AG pour le budget.
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