Contrat de maintenance renégociation
Aurvial
-
18 mars 2017 à 10:16
rambouillet41 Messages postés 9538 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 - 18 mars 2017 à 11:03
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relou
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18 mars 2017 à 10:41
18 mars 2017 à 10:41
bonjour
Vous pouvez avoir accès au contrat dans une période définie avant l'AG ordinaire annuelle ( document à consulter au bureau du syndic).
Ces contrats se renouvellent de manière tacite ,si vous penser qu'il y a probleme il faut mettre à l'ordre du jour de l'AG les problèmes que soulèvent ces contrats.
vous pouvez en parler avant cela au conseil syndical qui a accès en permanence à ces contrats .
Vous pouvez avoir accès au contrat dans une période définie avant l'AG ordinaire annuelle ( document à consulter au bureau du syndic).
Ces contrats se renouvellent de manière tacite ,si vous penser qu'il y a probleme il faut mettre à l'ordre du jour de l'AG les problèmes que soulèvent ces contrats.
vous pouvez en parler avant cela au conseil syndical qui a accès en permanence à ces contrats .
rambouillet41
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18 mars 2017 à 11:03
18 mars 2017 à 11:03
Bonjour,
Si lors du renouvellement du contrat en général par tacite reconduction, les conditions du contrat sont inchangées, alors aucune obligation à repasser par l'AG (sinon, il faudrait en refaire à chaque date de contrat...).
Bien sur le coût du contrat doit s'inscrire dans le montant voté par l'AG pour le budget.
Si lors du renouvellement du contrat en général par tacite reconduction, les conditions du contrat sont inchangées, alors aucune obligation à repasser par l'AG (sinon, il faudrait en refaire à chaque date de contrat...).
Bien sur le coût du contrat doit s'inscrire dans le montant voté par l'AG pour le budget.
La législation juridique et financière évolue en permanence...