Contrat de maintenance renégociation
Aurvial
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si le contrat de maintenance pour le portail, les ascenseurs, la chaudiere.... doit être vote en AG lorsque l on arrive en fin de contrat?
Est ce qu un copropriétaire peut avoir accès au contrat?
cordialement
Aurelie
Je voudrais savoir si le contrat de maintenance pour le portail, les ascenseurs, la chaudiere.... doit être vote en AG lorsque l on arrive en fin de contrat?
Est ce qu un copropriétaire peut avoir accès au contrat?
cordialement
Aurelie
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2 réponses
bonjour
Vous pouvez avoir accès au contrat dans une période définie avant l'AG ordinaire annuelle ( document à consulter au bureau du syndic).
Ces contrats se renouvellent de manière tacite ,si vous penser qu'il y a probleme il faut mettre à l'ordre du jour de l'AG les problèmes que soulèvent ces contrats.
vous pouvez en parler avant cela au conseil syndical qui a accès en permanence à ces contrats .
Vous pouvez avoir accès au contrat dans une période définie avant l'AG ordinaire annuelle ( document à consulter au bureau du syndic).
Ces contrats se renouvellent de manière tacite ,si vous penser qu'il y a probleme il faut mettre à l'ordre du jour de l'AG les problèmes que soulèvent ces contrats.
vous pouvez en parler avant cela au conseil syndical qui a accès en permanence à ces contrats .
Bonjour,
Si lors du renouvellement du contrat en général par tacite reconduction, les conditions du contrat sont inchangées, alors aucune obligation à repasser par l'AG (sinon, il faudrait en refaire à chaque date de contrat...).
Bien sur le coût du contrat doit s'inscrire dans le montant voté par l'AG pour le budget.
Si lors du renouvellement du contrat en général par tacite reconduction, les conditions du contrat sont inchangées, alors aucune obligation à repasser par l'AG (sinon, il faudrait en refaire à chaque date de contrat...).
Bien sur le coût du contrat doit s'inscrire dans le montant voté par l'AG pour le budget.
La législation juridique et financière évolue en permanence...