1 réponse
Bonsoir kerogan
La DREAL en principe mais là galère puisque déjà détarré je suppose par votre vendeur.
Revoyez votre vendeur car lui seul pourra avoir les documents nécessaire afin d'entreprendre cette opération en fait de la paperasse et contrôle visuel des agents de cette administration.
Soi par ses soins ou par vous en DREAL.
Cdt
La DREAL en principe mais là galère puisque déjà détarré je suppose par votre vendeur.
Revoyez votre vendeur car lui seul pourra avoir les documents nécessaire afin d'entreprendre cette opération en fait de la paperasse et contrôle visuel des agents de cette administration.
Soi par ses soins ou par vous en DREAL.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...