Mon employeur m'interdit de fumé lors de ma pause de 20 minutes.
CinthiaJ
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CinthiaJ Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2017 - 15 mars 2017 à 19:48
CinthiaJ Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2017 - 15 mars 2017 à 19:48
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Voici sur le plan juridique:
Interdiction de fumer et interdiction de sortir
S’il est interdit de fumer dans l’entreprise, il demeure permis de fumer en dehors de l’entreprise et plus précisément, à l’extérieur des locaux de cette dernière.
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/fumeurs-entreprise-GRIGUER-Avocat,2272.html#BSiFjDF3edQKgpkx.99
Interdiction de fumer et interdiction de sortir
S’il est interdit de fumer dans l’entreprise, il demeure permis de fumer en dehors de l’entreprise et plus précisément, à l’extérieur des locaux de cette dernière.
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/fumeurs-entreprise-GRIGUER-Avocat,2272.html#BSiFjDF3edQKgpkx.99
Profites en pour arrêter de fumer, tu te porteras mieux, tu retrouveras des sensations oubliées ou perdues..crois en un gros (pas physiquement) fumeur qui a arrêté en 2000..
maylin27
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15 mars 2017 à 19:23
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moi 2009 et 2 paquets par jour avant d'arreter.....
CinthiaJ
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15 mars 2017 à 19:48
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Plus facile à dire cas faire je n'en est pas la motivation en se moment.
maylin27
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15 mars 2017 à 13:45
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bonjour,
elle peut vous interdire de fumer sur le lieu de travail et dans l'enceinte de l'entreprise.
Comme vous a dit misha, aller sur la voie publique et la son interdiction n'a pas lieur d'être.
Cordialement
elle peut vous interdire de fumer sur le lieu de travail et dans l'enceinte de l'entreprise.
Comme vous a dit misha, aller sur la voie publique et la son interdiction n'a pas lieur d'être.
Cordialement
CinthiaJ
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15 mars 2017 à 14:24
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Elle ne veut plis que l'on sorte dehort...
Misha-d'ok
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CinthiaJ
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15 mars 2017 à 14:35
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Elle vous attache a une chaise, pendant votre pose ?
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15 mars 2017 à 18:52
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si la sortie est à plus de 15 minutes aller retour
c'est peut etre pas évident, de courir, fumer en moins d 5 min et revenir en courant ...
c'est peut etre pas évident, de courir, fumer en moins d 5 min et revenir en courant ...
maylin27
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sleepy00
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Modifié par maylin27 le 15/03/2017 à 19:21
Modifié par maylin27 le 15/03/2017 à 19:21
c'est peut etre pas évident, de courir, fumer en moins d 5 min et revenir en courant
si c'est pour tirer 3 bouffées...... ne fumez plus ...
A l’exception des domiciles d’habitation (loge du gardien, appartements de fonction), l’employeur est en droit d’interdire de fumer dans l’enceinte de son entreprise, y compris dans les parties non couvertes et dans les véhicules.
Article L. 212-4 du code du travail : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis.....« -* Sortir pour fumer est bien »Aller vaquer à une occupation personnelle". A ce titre, l’employeur est donc en droit de ne pas accepter ces pauses et de considérer qu’en les lui imposant vous vous rendriez coupable d’abandon de poste.
Seule, la pause méridienne longue n’est pas considérée comme un temps de travail et permet donc de sortir de l’entreprise sans autorisation préalable.
Par ailleurs, le principe de la pause cigarette n’existe dans aucun texte et l’autorisation de sortir pendant les pauses ne peut être accordée qu’à l’ensemble du personnel de même catégorie sinon il prendrait un caractère discriminatoire. A titre de comparaison, la consommation d’alcool est interdite à l’intérieur de l’entreprise. Il ne viendrait plus à l’esprit de quiconque, aujourd’hui, de demander que soit instituée une pause-apéro !
cordialement.
si c'est pour tirer 3 bouffées...... ne fumez plus ...
A l’exception des domiciles d’habitation (loge du gardien, appartements de fonction), l’employeur est en droit d’interdire de fumer dans l’enceinte de son entreprise, y compris dans les parties non couvertes et dans les véhicules.
Article L. 212-4 du code du travail : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis.....« -* Sortir pour fumer est bien »Aller vaquer à une occupation personnelle". A ce titre, l’employeur est donc en droit de ne pas accepter ces pauses et de considérer qu’en les lui imposant vous vous rendriez coupable d’abandon de poste.
Seule, la pause méridienne longue n’est pas considérée comme un temps de travail et permet donc de sortir de l’entreprise sans autorisation préalable.
Par ailleurs, le principe de la pause cigarette n’existe dans aucun texte et l’autorisation de sortir pendant les pauses ne peut être accordée qu’à l’ensemble du personnel de même catégorie sinon il prendrait un caractère discriminatoire. A titre de comparaison, la consommation d’alcool est interdite à l’intérieur de l’entreprise. Il ne viendrait plus à l’esprit de quiconque, aujourd’hui, de demander que soit instituée une pause-apéro !
cordialement.
15 mars 2017 à 13:39