Mon employeur m'interdit de fumé lors de ma pause de 20 minutes.
CinthiaJ
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CinthiaJ Messages postés 5 Statut Membre -
CinthiaJ Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis embaucher dans un commerce de détaille, de gros à prédominance alimentaire (U EXPRESS). Alors que jusqu’à lundi nous avions le droit de sortir fumée une cigarette lors de notre pause de 20 minutes. Ma patronne à décidé qu'a présent elle nous interdisais sous prétexte qu'il n'y a pas de fumoir ! Tout le monde me dit qu'elle na pas le droit... J'essaye de me renseigner avec la convention collective mais je ne voie rien qui le prouve, j'ai aussi essayer aussi de me renseigné sur internet mais je ne trouve pas les réponses. Merci de bien vouloir m'aidé.
Je suis embaucher dans un commerce de détaille, de gros à prédominance alimentaire (U EXPRESS). Alors que jusqu’à lundi nous avions le droit de sortir fumée une cigarette lors de notre pause de 20 minutes. Ma patronne à décidé qu'a présent elle nous interdisais sous prétexte qu'il n'y a pas de fumoir ! Tout le monde me dit qu'elle na pas le droit... J'essaye de me renseigner avec la convention collective mais je ne voie rien qui le prouve, j'ai aussi essayer aussi de me renseigné sur internet mais je ne trouve pas les réponses. Merci de bien vouloir m'aidé.
A voir également:
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CinthiaJ
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C'est short oui mais c'est à la porte de la ou les employer rentre en face du parking donc je c'est pas si sa change quelque chose.
Voici sur le plan juridique:
Interdiction de fumer et interdiction de sortir
S’il est interdit de fumer dans l’entreprise, il demeure permis de fumer en dehors de l’entreprise et plus précisément, à l’extérieur des locaux de cette dernière.
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/fumeurs-entreprise-GRIGUER-Avocat,2272.html#BSiFjDF3edQKgpkx.99
Interdiction de fumer et interdiction de sortir
S’il est interdit de fumer dans l’entreprise, il demeure permis de fumer en dehors de l’entreprise et plus précisément, à l’extérieur des locaux de cette dernière.
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/fumeurs-entreprise-GRIGUER-Avocat,2272.html#BSiFjDF3edQKgpkx.99
Profites en pour arrêter de fumer, tu te porteras mieux, tu retrouveras des sensations oubliées ou perdues..crois en un gros (pas physiquement) fumeur qui a arrêté en 2000..
bonjour,
elle peut vous interdire de fumer sur le lieu de travail et dans l'enceinte de l'entreprise.
Comme vous a dit misha, aller sur la voie publique et la son interdiction n'a pas lieur d'être.
Cordialement
elle peut vous interdire de fumer sur le lieu de travail et dans l'enceinte de l'entreprise.
Comme vous a dit misha, aller sur la voie publique et la son interdiction n'a pas lieur d'être.
Cordialement
c'est peut etre pas évident, de courir, fumer en moins d 5 min et revenir en courant
si c'est pour tirer 3 bouffées...... ne fumez plus ...
A l’exception des domiciles d’habitation (loge du gardien, appartements de fonction), l’employeur est en droit d’interdire de fumer dans l’enceinte de son entreprise, y compris dans les parties non couvertes et dans les véhicules.
Article L. 212-4 du code du travail : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis.....« -* Sortir pour fumer est bien »Aller vaquer à une occupation personnelle". A ce titre, l’employeur est donc en droit de ne pas accepter ces pauses et de considérer qu’en les lui imposant vous vous rendriez coupable d’abandon de poste.
Seule, la pause méridienne longue n’est pas considérée comme un temps de travail et permet donc de sortir de l’entreprise sans autorisation préalable.
Par ailleurs, le principe de la pause cigarette n’existe dans aucun texte et l’autorisation de sortir pendant les pauses ne peut être accordée qu’à l’ensemble du personnel de même catégorie sinon il prendrait un caractère discriminatoire. A titre de comparaison, la consommation d’alcool est interdite à l’intérieur de l’entreprise. Il ne viendrait plus à l’esprit de quiconque, aujourd’hui, de demander que soit instituée une pause-apéro !
cordialement.
si c'est pour tirer 3 bouffées...... ne fumez plus ...
A l’exception des domiciles d’habitation (loge du gardien, appartements de fonction), l’employeur est en droit d’interdire de fumer dans l’enceinte de son entreprise, y compris dans les parties non couvertes et dans les véhicules.
Article L. 212-4 du code du travail : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis.....« -* Sortir pour fumer est bien »Aller vaquer à une occupation personnelle". A ce titre, l’employeur est donc en droit de ne pas accepter ces pauses et de considérer qu’en les lui imposant vous vous rendriez coupable d’abandon de poste.
Seule, la pause méridienne longue n’est pas considérée comme un temps de travail et permet donc de sortir de l’entreprise sans autorisation préalable.
Par ailleurs, le principe de la pause cigarette n’existe dans aucun texte et l’autorisation de sortir pendant les pauses ne peut être accordée qu’à l’ensemble du personnel de même catégorie sinon il prendrait un caractère discriminatoire. A titre de comparaison, la consommation d’alcool est interdite à l’intérieur de l’entreprise. Il ne viendrait plus à l’esprit de quiconque, aujourd’hui, de demander que soit instituée une pause-apéro !
cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...