Droit local / Jour férié et déplacement.
alsaworker
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite et travaille en Alsace. Le droit local s'y applique donc.
En Alsace, nous avons notamment 2 jours fériés supplémentaires, dont le vendredi saint. Cette année ce dernier tombe le vendredi 14 avril.
Mon employeur veut m'envoyer en formation hors Alsace ce jour (qui n'est donc pas férié à cet endroit). Est-il dans ses droits ?
Dans tous les cas existe-t-il un texte de loi pour ce cas de figure ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement.
J'habite et travaille en Alsace. Le droit local s'y applique donc.
En Alsace, nous avons notamment 2 jours fériés supplémentaires, dont le vendredi saint. Cette année ce dernier tombe le vendredi 14 avril.
Mon employeur veut m'envoyer en formation hors Alsace ce jour (qui n'est donc pas férié à cet endroit). Est-il dans ses droits ?
Dans tous les cas existe-t-il un texte de loi pour ce cas de figure ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement.
2 réponses
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aucun texte...
c'est comme s'il vous envoyait en pays mulsuman pour le dimanche (travaillé) et le vendredi non travaillé
Cela ce négocie au cas par cas avec l'employeur ne terme d'éventuelle récupération -
bjr
il ny a que cela Est-ce que cela peut vous aider
De même les modalités de rémunération des jours fériés travaillés à titre dérogatoire n’étaient pas prévues. Un accord collectif territorial en date du 6 janvier 2014, étendu par arrêté ministériel, précise les modalités de rémunération et de repos compensateur dans les exploitations commerciales en Alsace.-
Merci beaucoup, la partie ci-dessous du document - http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0016/boc_20140016_0000_0005.pdf - devrait faire l'affaire :
En cas de dérogation à l’interdiction d’emploi de salariés les dimanches et jours fériés et à défaut de convention ou d’accords collectifs de travail plus favorables, le salarié bénéficiera d’une rémunération qui sera au moins égale à 150 % du taux horaire de base, à laquelle s’ajoute un repos d’une durée équivalente en temps
Si je résumé, si l'employeur déroge à la règle de repos des employés les jours fériés, il doit leur donner au moins 150% de rémunération + jour de repos. Est-ce correct ? -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...