Ptz pour construction sur terrain en indivision

Sophiem06 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017 - 15 mars 2017 à 09:45
Sophiem06 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017 - 16 mars 2017 à 06:41
Bonjour,
Nous avons des difficultés pour l'obtention de notre ptz nous souhaitons construire avec mon conjoint sur un terrain qui m appartient en 2/3 en pleine propriété et 1/3 en nu-propriete mes parents ayant le 1/3 usufruit peut on avoir droit au ptz (toutes les autres conditions sont remplis)?
Merci

2 réponses

Solognot974 Messages postés 241 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017 117
15 mars 2017 à 20:45
La seule solution pour que la banque accepte, c'est que vos parents se portent caution du prêt (pour réunir la pleine propriété). De plus gardez à l'esprit qu'ils seront propriétaire au tiers de votre maison, même si vous l'avez financé avec un prêt contracté avec votre conjoint !! A la revente vous leur devrez le 1/3 donc.

D'un point de vue fiscal plus spécifiquement pour le PTZ, la question est intéressante, mais je serai tenté de dire que vous y avez droit, puisque finalement votre prêt se borne financer la construction. C'est la banque qui va trancher si vous acceptez le principe que vos parents soient caution solidaire (ce sera inévitablement demandé par la banque)
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Sophiem06 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017
16 mars 2017 à 06:41
Merci pour votre reponse pour le PTZ C'est ce qu'on pensez au debut mais la banque pense qu'il faut absolument réunir la plein propriété voilà ce que j'ai trouvé moi comme lien (voir dans paragraphe bien concernés en italique) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/301-ptz-pret-a-taux-zero-calcul-condition-plafonds/
Qu'en pensez Vous?
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