Qui paye le compteur d'eau
philippe
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15 mars 2017 à 09:35
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 mars 2017 à 10:36
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BmV
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15 mars 2017 à 10:36
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Relire le contrat de construction, ce genre de "détail" y figure très probablement.
Sinon, il est clair que le constructeur n'a pas à se mêler des relations futures entre le propriétaire et ses fournisseurs d'eau, d'électricité, de téléphonie, etc.
Autant il est tenu de prévoir, selon contrat, l'arrivée dans la maison des réseaux d'eau, d'électricité, et téléphonie, autant il n'a pas à se mêler de la pose du compteur d'eau, d'électricité ou de la box internet.
Ou alors tout au plus sur mandat exprès du propriétaire, avec refacturation.
Sinon, il est clair que le constructeur n'a pas à se mêler des relations futures entre le propriétaire et ses fournisseurs d'eau, d'électricité, de téléphonie, etc.
Autant il est tenu de prévoir, selon contrat, l'arrivée dans la maison des réseaux d'eau, d'électricité, et téléphonie, autant il n'a pas à se mêler de la pose du compteur d'eau, d'électricité ou de la box internet.
Ou alors tout au plus sur mandat exprès du propriétaire, avec refacturation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...