Caution solidaire- Durée d'engagement

Desire3 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017 - 14 mars 2017 à 14:08
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 mars 2017 à 13:14
Bonjour,
je me suis porté caution solidaire pour un ami qui contractait un prêt à titre professionnel. Peu de temps après il a commencé les premiers problèmes de payement. Chaque fois je l'ai rappelé à l'ordre. Il a toujours mal payé mais n'a jamais renié sa dette.
Depuis 3 ans, mon acté de cautionnement a expiré. Mon ami n'a toujours pas fini de payer. Le contentieux l'a envoyé au tribunal. L'injonction juridique de payer a été rendue début 2016. Comme cet ami a pris le large, l'huissier se rabat sur moi, et me demande de payer. Pourtant mon engagement (bien stipulé dans l'acte de cautionnement) a bien expiré depuis 3 ans. Je pense que l'Huissier a menti dans le courrier qu'il m'a envoyé. A mon avis ce n'est pas moi que le tribunal a condamné.
1/ Croyez-vous vraiment que le tribunal m'intimer de payer alors que le cautionnement a expiré?
2/ Croyez-vous vraiment qu'il me revient de rembourser ce prêt alors que mon engagement a expiré?
3/ Pensez-vous que je suis redevable de quelque chose que ce soit?

Merci de vos réponses

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
14 mars 2017 à 18:29
réclamez une copie de la décision de justice
0
Desire3 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017
15 mars 2017 à 12:00
Merci Sleep40,
c'est vrai que je pourrais réclamer cette copie à l'Huissier mais je pense que c'est inutile. Je crois que cette injonction de justice est adressée nommément au contracteur du crédit. Je dis cela puisque la lettre qui m'a été adressée par l'Huissier contient même une faute d'orthographe ce qui est impensable si c'était une copie de l'acte de justice. D'autre part elle date de début 2016 et je ne vois cette lettre qu'un an plus tard. Si c'était moi je l'aurais su plus tôt.
Je cherche simplement à être tranquille. Le cautionnement ayant pris fin, je cherche à savoir que je suis totalement dégagé de toute responsabilité quant au remboursement de ce prêt. Je me suis fait avoir par un ami qui s'est finalement révélé un escroc. Comme les escrocs sont toujours souriant et plutôt bons parleurs, pleins de gens honnêtes tombent dans le panneau. Mais je me réjouis que pour le moment je n'ai pas payé un centime pour lui, ce qui l'a bcp surpris.
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
15 mars 2017 à 13:14
sans décision de justice, de toute facon c'est trop tard

la seule possibilité c'est que vous soyez également condamné dans la décision existante
0
Desire3 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
16 mars 2017 à 11:02
Bonjour Sleep00,
désolé je n'ai pas compris ton intervention.
Peux-tu prendre 5mn et m'exprimer ton avis. C'est très important pour moi.
Merci
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
16 mars 2017 à 13:14
il existe une prescription
au bout d'un certain temps, le créancier ne peu plus faire d'action en justice.

donc dans votre cas, c'est trop tard pour eux de demander un jugement contre vous.

sauf si le jugement existant vous condamne déjà
0