Mi temps therapeutisue et CP
Résolu
Corcem
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 mars 2017 à 17:54
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15 mars 2017 à 09:22
Je l ai fait en vain donc avant de lui envoyer un recommandé, je souhaiterais savoir si les articles du code du travail et le rendu de la cour de cassation sont toujours applicables, si la loi travail n a rien changé dans ce domaine ?
Merci pour vos réponses.
15 mars 2017 à 09:31
soit 2.08 soit 2.5 jours par mois ...
15 mars 2017 à 14:22
15 mars 2017 à 17:13
J'avais vu sur ce forum les articles du code du travail et la reference du rendu de la cour de cassation sur le calcul des CP pour un travail a temps partiel mais je ne les retrouve plus, qui pourrait m aider ?
Merci pour votre aide .
15 mars 2017 à 17:54
Je ne suis pas une spécialiste de droit du travail mais je voulais seulement attirer votre attention sur le fait que Corcem bénéficie d'un mi temps thérapeutique, ce qui est différent d'un contrat de travail à temps partiel.
Si un arrêt maladie complet n'ouvre pas de droits à congés payés, un arrêt à mi temps thérapeutique ne devrait pas permettre d'ouvrir droit à plus d'un demi congé
Je pencherais donc pour la solution proposée par l'employeur. Qu'en pensez vous?
cordialement