Mi temps therapeutisue et CP
Résolu
Corcem
Messages postés
4
Statut
Membre
-
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à un arrêt maladie de plusieurs mois j ai repris en mi temps thérapeutique le 17 octobre 2016. Mon Employeur me dit que je ne peux prétendre qu' à la moitié de mes CP, soit 12.5 jours ouvrés. J avais lu sur ce forum que c est faux, que le droit aux CP ne se proratise pas; qu'en est il? la loi travail modifie t elle quelque chose à ce sujet ?
Merci pour votre aide .
Suite à un arrêt maladie de plusieurs mois j ai repris en mi temps thérapeutique le 17 octobre 2016. Mon Employeur me dit que je ne peux prétendre qu' à la moitié de mes CP, soit 12.5 jours ouvrés. J avais lu sur ce forum que c est faux, que le droit aux CP ne se proratise pas; qu'en est il? la loi travail modifie t elle quelque chose à ce sujet ?
Merci pour votre aide .
A voir également:
- Mi temps therapeutisue et CP
- Smic mi temps - Accueil - Juridique et social
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Bourse au mérite bac combien de temps - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je l ai fait en vain donc avant de lui envoyer un recommandé, je souhaiterais savoir si les articles du code du travail et le rendu de la cour de cassation sont toujours applicables, si la loi travail n a rien changé dans ce domaine ?
Merci pour vos réponses.
soit 2.08 soit 2.5 jours par mois ...
J'avais vu sur ce forum les articles du code du travail et la reference du rendu de la cour de cassation sur le calcul des CP pour un travail a temps partiel mais je ne les retrouve plus, qui pourrait m aider ?
Merci pour votre aide .
Je ne suis pas une spécialiste de droit du travail mais je voulais seulement attirer votre attention sur le fait que Corcem bénéficie d'un mi temps thérapeutique, ce qui est différent d'un contrat de travail à temps partiel.
Si un arrêt maladie complet n'ouvre pas de droits à congés payés, un arrêt à mi temps thérapeutique ne devrait pas permettre d'ouvrir droit à plus d'un demi congé
Je pencherais donc pour la solution proposée par l'employeur. Qu'en pensez vous?
cordialement