Désaccord honoraires courtier

Question

Bonjour,
J'ai un problème avec un courtier en crédit à qui j'ai fait appel pour le financement de mon bien immobilier.
Je l'ai contacté en septembre dernier. Nous ne nous sommes jamais rencontrés, ayant traité le dossier par téléphone. Lors du montage du dossier, une clause du contrat m'a semblé bizarre : les frais de courtage semblaient dûs, même si je ne passais finalement pas par ses services. Interrogé téléphoniquement à ce sujet, le courtier m'a dit me faire "cadeau" des frais de courtage, se rémunérant auprès du partenaire bancaire, et m'a fait rayer la mention des frais de courtage avant renvoi du pandat. Il m'a donc annoncé par téléphone que je n'avais rien à payer et que ses honoraires seraient imputés à la banque.
Maintenant que tout est signé, je reçois un courrier me demandant de lui régler une somme de 2000€. Je l'ai donc contacté, lui récapitulant la situation, mais le courtier insiste et me renvoie au contrat du prêt, se justifiant de frais de dossier. J'ai épluché les documents et l'ai donc informé que mail que :
"
Vous m'avez dit lors de notre dernier échange téléphonique que nous vous devions les frais de dossier. Dans le PDF SCAN0015 ci-joint, qui est notre offre de prêt, il est spécifié en page 3 "vous bénéficiez d'une remise totale de frais de dossier".Il est par contre spécifié que nous devons des frais externes directement versés de recherche de financement d'un montant de 2000€.
Le second fichier SCAN0005, correspondant au mandat de recherche, spécifie pour sa part :
-en première page des frais de dossier de 0€ et des frais de courtage de 2000€.
-puis ensuite en seconde page des frais de dossier (soit les 0€ mentionné en première page) et l'absence de frais de courtage.
Par ailleurs, lors de nos échanges téléphoniques lors du montage du dossier, vous m'aviez dit vous rémunérer auprès de l'agent bancaire, donc sans frais de courtage, et m'aviez spécifié de rayer cette mention sur le mandat de recherche que j'ai signé et vous ai renvoyé.
Les documents sont donc contradictoires.
"
Sa réponse n'a pas tardé : il me dit envoyer le dossier en contentieux ce jour et que les frais en découlant me seront imputés.
Avant que ce dossier n'aille trop loin : dois-je oui ou non cette somme de 2000€ ?
Merci de votre aide.

Solognot974 · Answer

La réponse se situe peut-être dans l'offre de prêt puisque la banque est tenue d'y reporter les frais de courtage que vous devez acquitter entre les mains du courtier, afin de les intégrer dans le TEG du prêt.
Donc, au niveau du calcul du TEG qui intègre l'ensemble des frais directs et indirects connus au moment de l'édition de l'offre, voyez vous indiqué quelque part 2000eur de frais de courtage ?
Si NON, vous pourrez vous appuyer sur l'offre pour dire au courtier que "même la banque qui était tenue d'intégrer ses frais ne l'a pas fait, ce qui démontre bien qu'elle a considéré qu'ils n'étaient pas dus".
Lorsque vous passez par un courtier, la banque vous exonère généralement des frais de dossiers car elle sait que vous devrez aussi payer des frais de courtage, c'est pour cela qu'ils sont à ZERO.
Concernant le mandat que vous avez signé il faudrait le consulter pour voir si les clauses sont réellement contradictoires ou si la deuxième page peut être assimilée à un oubli qui ne remet pas en cause la première page où ils sont bien indiqués. Le fait d'avoir barré l'emplacement en question sur la deuxième page est un peu léger en l'espèce.
En espérant que ces précisions vous aideront un peu dans votre analyse.
Bon courage

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