Nationalité francaise par affiliation

verginie123 -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis algérienne née au maroc 196O j'ai la nationalité francaise par affiliation qui sont les demarches pour la natioalité francaise merci

2 réponses

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    la nationalité par AFFILIATION, cela n'existe pas
    1
  2. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    bonjour,
    Je pense que vous avez voulu dire français par filiation
    Mais puisque vos parents ont perdu la nationalité française lors de l'Indépendance de l'Algérie il y a plus de 50 ans, aucune démarche ne pourra aboutir car on vous opposera l'article 23-6 du code civil:

    "La perte de la nationalité française peut être constatée par jugement lorsque l'intéressé, français d'origine par filiation, n'en a point la possession d'état et n'a jamais eu sa résidence habituelle en France, si les ascendants, dont il tenait la nationalité française, n'ont eux-mêmes ni possession d'état de Français, ni résidence en France depuis un demi-siècle."

    Cordialement
    1

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