Conflit de syndic de Copro pour du tapage nocturne

matisse100 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2017 - 10 mars 2017 à 18:59
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 mars 2017 à 13:32
Bonjour a tous,
je cherche une information sur le droit des syndic de copropriété versus les copropriétaires ( dont je suis).
Mon syndic me menace , par LRAR, de me faire payer 150 e puis 400e pour le tapage nocturne de mon locataire dans une copropriété ou je suis copropriétaire.
Le syndic s’appuie sur le témoignage d'un voisin qui se plaint du bruit de mon locataire.
Bien sur j'ai écrit à mon locataire en LRAR en lui demandant des explications. Il m'a répondu en LRAR en contestant et argumentant.
Ma question est la suivante:
Il y a t il un texte de loi ou une réglementation autorisant le syndic a me taxer ' dans mon compte de charges) de 150e ou 400e pour ce litige de mon locataire avec ses voisins ?
Merci aux bonnes volontés de m'éclairer, je ne trouve rien sur le net à ce sujet.

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
10 mars 2017 à 19:29
Bonjour,

Le syndic ne peut absolument pas vous "taper" ! ni au propre ni au figuré....

Seul un juge peut le faire et encore faut-il que quelqu'un d'assermenté ait dressé un PV.
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matisse100 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2017
11 mars 2017 à 08:49
Merci de cet avis "a chaud" je sais que le pv doit être fait par un représentant de la force public "in situ" ; amende de 3ieme catégorie (45e -180e); ou bien suite à une plainte déposée, en bonne et due forme, au commissariat.
Rien de tout cela n'a été fait.
j'ai néanmoins "remonté les bretelles" à ma locataire suspectée du tapage, mais elle nie tout et parle de harcèlement, d'insultes, et de la part de certains habitants de l'immeuble, et elle n'a probablement pas tort..
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
10 mars 2017 à 20:26
Bonsoir,

D'accord avec rambouillet41, mais ce n'est pas pour autant que vous devez rester statique face à votre locataire. Je ne comprends pas ce syndic qui s'autorise ce genre d'attitude, par contre il a parfaitement le droit de vous poursuivre en justice.

Cdlt.
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matisse100 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2017
11 mars 2017 à 08:49
Merci de cet avis "a chaud" je sais que le pv doit être fait par un représentant de la force public "in situ" ; amende de 3ieme catégorie (45e -180e); ou bien suite à une plainte déposée, en bonne et due forme, au commissariat.
Rien de tout cela n'a été fait.
j'ai néanmoins "remonté les bretelles" à ma locataire suspectée du tapage, mais elle nie tout et parle de harcèlement et d'insultes, et de la part de certains habitants de l'immeuble, et elle n'a probablement pas tort.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 13/03/2017 à 11:12
Bonjour
le syndic peut faire voter en Ag une "aggravation des charges" à vos dépend mais uniquement si des éléments matériels prouvent un surcout des charges de votre fait (ou ici de votre locataire)
C'est parfois fait pour des problèmes de propreté, de débarra d'encombrant, de réfection de clientèle pro. Voire d'amende de la copro pour défaut de tri des ordures etc

si vous voulez pouvoir défendre votre bonne fois je suggère un RAr à votre locataire (ou vous lui faite suivre le courrier du syndic avec pour seul commentaire - "merci d'en tenir compte"
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Bonjour,
merci pour cet avis éclairé,
Pour info:
j'ai réussi a avoir au téléphone "le boss" de l'agence syndic, qui m'a confirmé que son personnel avait "fumé la moquette" et qu'il n'y avait aucun pouvoir pour le syndic de taxer un tapage nocturne a un copropriétaire et que c'était du grand n'importe quoi.
Il n’empêche, et vous avez raison, je dois m'assurer auprès de mon locataire qu'il n'y ait pas de récidive.
Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > matisse100
13 mars 2017 à 13:32
"je dois m'assurer auprès de mon locataire qu'il n'y ait pas de récidive. "


je dirais "je dois me couvrir en lui faisant un RAR"
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