Contestation d'amendes

Résolu
Jono92600 Messages postés 78 Statut Membre -  
Jono92600 Messages postés 78 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai vendu ma voiture depuis 2012 et je viens de recevoir des amendes datant de 2013. Je vais contester surement, mais je n'ai plus la photocopie de ma carte grise. Est-ce que la copie de cession de véhicule suffira à justifier cela ?

Merci.

1 réponse

  1. lizzie26
     
    Bonjour,
    Tout à fait c'est la preuve que votre véhicule a bien été vendu et de ce fait les amendes ne peuvent pas vous être imputer.
    1
    1. Jono92600 Messages postés 78 Statut Membre
       
      Lizzie26,

      Très bien, je vous remercie de votre réponse.
      0

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