Contestation d'amendes

Résolu
Bonjour,

J'ai vendu ma voiture depuis 2012 et je viens de recevoir des amendes datant de 2013. Je vais contester surement, mais je n'ai plus la photocopie de ma carte grise. Est-ce que la copie de cession de véhicule suffira à justifier cela ?

Merci.

1 réponse

  1. Bonjour,
    Tout à fait c'est la preuve que votre véhicule a bien été vendu et de ce fait les amendes ne peuvent pas vous être imputer.
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    1. Lizzie26,

      Très bien, je vous remercie de votre réponse.
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