Contestation d'amendes
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Jono92600
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Jono92600 Messages postés 78 Statut Membre -
Jono92600 Messages postés 78 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture depuis 2012 et je viens de recevoir des amendes datant de 2013. Je vais contester surement, mais je n'ai plus la photocopie de ma carte grise. Est-ce que la copie de cession de véhicule suffira à justifier cela ?
Merci.
J'ai vendu ma voiture depuis 2012 et je viens de recevoir des amendes datant de 2013. Je vais contester surement, mais je n'ai plus la photocopie de ma carte grise. Est-ce que la copie de cession de véhicule suffira à justifier cela ?
Merci.
A voir également:
- Contestation d'amendes
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Très bien, je vous remercie de votre réponse.