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Recherche du permis de construire obtenu par une municipalité

incoyable -  
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
une municipalité a procédé au réaménagement urbaine d'une simple intersection de deux rues avec pose de plots ancrés dans le sol. Date précise inconnue (années 2000 à 2012) Comment retrouver les références dudit PC?
Merci à tous pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 319
 
Bonjour

Les aménagements de voirie ne font pas l'objet d'un permis de construire
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