Recherche du permis de construire obtenu par une municipalité

incoyable -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
une municipalité a procédé au réaménagement urbaine d'une simple intersection de deux rues avec pose de plots ancrés dans le sol. Date précise inconnue (années 2000 à 2012) Comment retrouver les références dudit PC?
Merci à tous pour votre aide.

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Bonjour

    Les aménagements de voirie ne font pas l'objet d'un permis de construire
    0

Discussions similaires

Permis de conduire : faute éliminatoire mais permis obtenu
LauDL -
LauDL -

6 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Mon inspecteur ne m’a pas laissé conduire, j’ai donc peur de repasser mon permis
Huho35789 -
Pierrecastor -

4 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses
Permis B faute éliminatoire ?
Clrviau -
Andy31200 -

2 réponses