Recherche du permis de construire obtenu par une municipalité

incoyable -  
Bonjour,
une municipalité a procédé au réaménagement urbaine d'une simple intersection de deux rues avec pose de plots ancrés dans le sol. Date précise inconnue (années 2000 à 2012) Comment retrouver les références dudit PC?
Merci à tous pour votre aide.

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Les aménagements de voirie ne font pas l'objet d'un permis de construire
    0

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