Recherche du permis de construire obtenu par une municipalité
incoyable
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10 mars 2017 à 07:08
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 10 mars 2017 à 07:38
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 10 mars 2017 à 07:38
Bonjour,
une municipalité a procédé au réaménagement urbaine d'une simple intersection de deux rues avec pose de plots ancrés dans le sol. Date précise inconnue (années 2000 à 2012) Comment retrouver les références dudit PC?
Merci à tous pour votre aide.
une municipalité a procédé au réaménagement urbaine d'une simple intersection de deux rues avec pose de plots ancrés dans le sol. Date précise inconnue (années 2000 à 2012) Comment retrouver les références dudit PC?
Merci à tous pour votre aide.
A voir également:
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Josh Randall
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10 mars 2017 à 07:38
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Bonjour
Les aménagements de voirie ne font pas l'objet d'un permis de construire
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La législation juridique et financière évolue en permanence...