Responsabilité civil en Suisse
sophieleblay
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour
J'aimerai savoir à qui incombe la responsabilité si on casse involontairement des lunettes qui se trouvent sur un banc au travail .est-ce au propriétaire des lunettes ?ou bien à celui qui a fait l'acte ?
Mercis de me dire ce que dit la loi à ce sujet.
J'aimerai savoir à qui incombe la responsabilité si on casse involontairement des lunettes qui se trouvent sur un banc au travail .est-ce au propriétaire des lunettes ?ou bien à celui qui a fait l'acte ?
Mercis de me dire ce que dit la loi à ce sujet.
A voir également:
- Responsabilité civil en Suisse
- Responsabilité civile - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Amende autoroute suisse - Accueil - Voyage-Vacances
2 réponses
Bonsoir,
Ici, tu es sur un forum de droits français, je présume qu'en Suisse, c'est comme partout : qui casse paie !
A+
Ici, tu es sur un forum de droits français, je présume qu'en Suisse, c'est comme partout : qui casse paie !
A+
Bonjour
A celui qui fait l'acte... Mais la RC rechigne à payer pour tout...
Pour info: https://www.bonasavoir.ch/911488-pas-fair-play-la-rc
Actuellement, tout dépend de votre assurance et de son bon-vouloir...
;)
On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)
A celui qui fait l'acte... Mais la RC rechigne à payer pour tout...
Pour info: https://www.bonasavoir.ch/911488-pas-fair-play-la-rc
Actuellement, tout dépend de votre assurance et de son bon-vouloir...
;)
On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)
La législation juridique et financière évolue en permanence...