Responsabilité civil en Suisse

sophieleblay Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour
J'aimerai savoir à qui incombe la responsabilité si on casse involontairement des lunettes qui se trouvent sur un banc au travail .est-ce au propriétaire des lunettes ?ou bien à celui qui a fait l'acte ?
Mercis de me dire ce que dit la loi à ce sujet.

2 réponses

  1.
    gehi Messages postés 13678 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   505
     
    Bonsoir,
    Ici, tu es sur un forum de droits français, je présume qu'en Suisse, c'est comme partout : qui casse paie !

    A+
    0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour

    A celui qui fait l'acte... Mais la RC rechigne à payer pour tout...

    Pour info: https://www.bonasavoir.ch/911488-pas-fair-play-la-rc

    Actuellement, tout dépend de votre assurance et de son bon-vouloir...

    ;)
    On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)
    0

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