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Responsabilité civil en Suisse

sophieleblay Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2017 - 9 mars 2017 à 21:23
 Utilisateur anonyme - 10 mars 2017 à 10:20
Bonjour
J'aimerai savoir à qui incombe la responsabilité si on casse involontairement des lunettes qui se trouvent sur un banc au travail .est-ce au propriétaire des lunettes ?ou bien à celui qui a fait l'acte ?
Mercis de me dire ce que dit la loi à ce sujet.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
gehi Messages postés 11554 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 500
9 mars 2017 à 21:30
Bonsoir,
Ici, tu es sur un forum de droits français, je présume qu'en Suisse, c'est comme partout : qui casse paie !

A+
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié par Sourisverte2 le 10/03/2017 à 10:21
Bonjour

A celui qui fait l'acte... Mais la RC rechigne à payer pour tout...

Pour info: https://www.bonasavoir.ch/911488-pas-fair-play-la-rc

Actuellement, tout dépend de votre assurance et de son bon-vouloir...

;)
On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)
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