Perte de carte grise juste avant la vente de ma voiture
chrservant
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9 mars 2017 à 10:38
doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 9 mars 2017 à 10:44
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doris33
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9 mars 2017 à 10:44
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Bonjour,
oui, vous devez faire les choses en règle, faites une demande de duplicata pour perte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726
Personnellement, je n'achèterais pas un véhicule qui n'a pas de certificat d'immatriculation, c'est la source d'ennuis sans fin !!
Vous avez bien un contrôle technique de moins de 6 mois (si votre voiture a plus de 4 ans) ?
oui, vous devez faire les choses en règle, faites une demande de duplicata pour perte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726
Personnellement, je n'achèterais pas un véhicule qui n'a pas de certificat d'immatriculation, c'est la source d'ennuis sans fin !!
Vous avez bien un contrôle technique de moins de 6 mois (si votre voiture a plus de 4 ans) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...