Orphelin de guerre algérien

Question

Bonjour, 
Monsieur***** est algérien né en 1957. Son père ancien combattant dans l'armée française avait la nationalité française.M**** a un carte d'orphelin de guerre. Il est en France depuis 2015. Quel sont ses droits?

jodelariege · Accepted Answer

bonjour ,je pense que dire bonjour ,s'il vous plait ,merci ne demande pas un niveau d’éducation bac+5,on apprend cela dés l'école maternelle  ..  enfin normalement ce sont les parents qui doivent apprendre les règles de la politesse élémentaire ...sinon pour ma part je dis bonjour et merci  même quand j'écris une lettre aux impôts....

BmV · Answer

Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/contents/129-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

jodelariege · Answer

d'autres s'excusent tout simplement et on passe à autre chose....

Coco · Answer

Ses droits au titre d'orphelin de guerre ?
Tout dépend de ce que l'on entend par Orphelin de guerre.
Le statut d'orphelin de guerre est un statut très précis encadré par un décret et dont l'examen dépend de l'ONAVCG
Le décret n°2000-657 du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites.
    Toute personne dont la mère ou le père a été déporté à partir de la France, dans le cadre des persécutions antisémites durant l’occupation, et a trouvé la mort en déportation a droit à une mesure de réparation, si elle était mineure de 21 ans au moment où la déportation est intervenue.
Le décret n°2004-751 du 27 juillet 2004 a institué une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale.
    Toute personne dont la mère ou le père de nationalité française ou étrangère, a été déporté, à partir du territoire national, durant l'Occupation, pour les motifs et dans les conditions mentionnées aux articles L. 272 et L. 286 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et a trouvé la mort en déportation, si elles étaient mineures de 21 ans au moment où la déportation est intervenue.
    Ce régime bénéficie également aux personnes dont le père ou la mère a, durant la même période, été arrêté et exécuté dans les circonstances définies aux articles L. 274 et L. 290 du même code.
Les mêmes qu'il avait auprès de l'ONACVG de sa résidence.
Sinon pour le reste, il n'a aucun droit à la nationalité française.
Sauf s'il prouve que son père était français de droit commun, ou a été naturalisé par un décret ou par un jugement pris en application de la loi de 1927.

Orphelin de guerre algérien

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