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1 réponse
En ce qui concerne la taxe d'aménagement, cela dépend des taux respectifs votés par votre commune et votre département, voire la Région si vous être en région parisienne.
De plus, il existe une exonération facultative pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable (pas si vous déposez un PC !).
Renseignez vous si c'est le cas, auprès de votre mairie et/ou sur le site de votre préfecture.
De plus, il existe une exonération facultative pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable (pas si vous déposez un PC !).
Renseignez vous si c'est le cas, auprès de votre mairie et/ou sur le site de votre préfecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...