Taxe d'habitation

odyssee54 - 9 mars 2017 à 08:36
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 mars 2017 à 08:41
Peut-on bénéficier d'un dégrèvement de la taxe d'habitation lorsque pendant plusieurs années vous subissez les nuisances ( Bruits/ Boues/ etc...) d'une zone d'habitation en construction autorisée par la mairie?

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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
Modifié par roudoudou22 le 9/03/2017 à 08:41
Peut-on bénéficier d'un dégrèvement de la taxe d'habitation lorsque ....

Non
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