Taxe impôt foncier et locausxpour étage non aménageable?
odette
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Célibataire sans femme et sans enfant actuellement je souhaite faire construire une maison sur un sous sol (garage)avec un rdc aménagée et je prévoit une dalle à l'étage et l'isolation sans fenêtre sans électricité sans eau avec une trappe de visite.
Fiscalement au niveau des impôts locaux et foncier comment sera considéré cette surface. Non aménageable?
Cette surface sera t elle taxable au niveau du foncier et des impôts locaux ? Si oui comment?
Je vous remercie.
Célibataire sans femme et sans enfant actuellement je souhaite faire construire une maison sur un sous sol (garage)avec un rdc aménagée et je prévoit une dalle à l'étage et l'isolation sans fenêtre sans électricité sans eau avec une trappe de visite.
Fiscalement au niveau des impôts locaux et foncier comment sera considéré cette surface. Non aménageable?
Cette surface sera t elle taxable au niveau du foncier et des impôts locaux ? Si oui comment?
Je vous remercie.
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1 réponse
bjr
La construction sera taxé en fonction de ce que votre permis de construire et surtout votre déclaration d'achèvement et votre H1 déclareront
En général un volume vide accessible sans fenêtre a un coeff de 0,3
voire rien du tout si ce n'est pas accessible autrement que par une trappe et une échelle
La construction sera taxé en fonction de ce que votre permis de construire et surtout votre déclaration d'achèvement et votre H1 déclareront
En général un volume vide accessible sans fenêtre a un coeff de 0,3
voire rien du tout si ce n'est pas accessible autrement que par une trappe et une échelle
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