Accident parking

Question

Bonjour, je me suis accrochée hier avec la base d’une poteau sur le parking d’un supermarche. C’est un poteau stop avec une base en béton de 49 cm de hauteur sur 30cm de largeur. Le problème c’est que le poteau stop était cassez et il ne restait que la base. N’étant pas signaler et impossible à voir du siège conducteur. Est t’il possible que la responsabilité du magasin soit engager pour ne pas avoir enlever la base ou signaler son emplacement. Il y a t’il des cas où le supermarché est responsable?. Merci bonne journée

bouule · Accepted Answer

Il n'est pas question de morale mais de fait que j'espère dans votre cas matériellement incontestable.
Le bloc que vous décrivez est suffisamment visible (gros, haut 49 cm, peint en blanc). Il était là avant votre arrivée et n'a pas été déplacé. On suppose par ailleurs que ce n'est pas la 1ère fois que vous passez à cet endroit.
Comment faites vous avec les bordures de trottoir en ville, trottoir qui ne sont pourtant pas signalés et ne dépassent pas 15 cm pour la plupart...
Vous faites parti de ces usagers (ils sont nombreux) qui, seuls impliqués dans un accident par temps de brouillard, désignent pour seul fautif... le brouillard.
Je vous l'ai dit... contactez votre assureur car l'enseigne ne fera rien.

bouule · Answer

Bonjour
Votre assureur saura vous répondre. Mais il n'est pas sûr qu'il ait le même avis que vous.

BmV · Answer

"y a t’il des cas où le supermarché est responsable?" : sans doute, mais probablement pas celui-là, il faudrait prouver la négligence ; de plus, c'est le domaine privé du commerçant où des règles particulières s'appliquent.
Votre avocat vous en dira plus car les détails techniques peuvent avoir une influence.
Faudra néanmoins à l'avenir envisager de changer la façon d'observer l'environnement au volant, car pour peu qu'un jour un gamin de 49 cm attendait sa maman à un endroit quelconque, il pourrait être judicieux de le repérer ... "avant" ...

BmV · Answer

???
"c'est réponse moralisateur" : (accessoirement il faut dire "ces réponses moralisatrices") ah bon ?
Il semble judicieux de nous expliquer ce qu'il y a "moralisateur" là dedans, alors que c'est juste un conseil technique et optique  pour éviter à terme un "accrochage" avec des conséquences plus graves que celles de celui-ci.
"sans surveillance la responsabilité des parentS seraiT en cause " : peut-être.
Ou pas ...
"ce n'est pas cela que je suis venu chercher ici" : oui, on s'en doute bien, c'est évident, ce n'est de loin pas la réponse rassurante espérée...
Mais comme il y a beaucoup d'éléments juridiques qui rentrent dans le traitement d'une telle "affaire", il faudra en référer à votre assureur en lui envoyant un constat ou alors faire actionner un avocat de votre choix pour attaquer le magasin.
Ce qui a déjà été plus ou moins exprimé ci-dessus à 11:26 et 11:27
Il n'est pas exclu non plus que le magasin vous attaque vous pour détérioration de bien d'autrui (qui peut selon l'article 322-1 du code Pénal, valoir jusqu'à deux ans de prison et 30 000 € d'amende ...)
Mais on peut se répéter, ça ne changera rien au fond pour ce cas ... 
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde

Utilisateur anonyme · Answer

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6944948-responsabilite-quand-obstacle-non-signale
Oui il existe bien des cas où le magasin reconnaît avoir tort mais le monsieur n'a pas expliquer la fin de son histoire

Andy · Answer

Sinon quelqu'un peut me répondre sans m'attaquer sur l'orthographe? Si vous voulez plus d'infos demandez moi

Utilisateur anonyme · Answer

Du coup nous avons été voir le magasin, magasin de bricolage donc non, nous n'y passons pas tout les jours, le directeur de la sécurité est d'accord avec le fait qu'il y a un probleme de sécurité, le plot en béton va être retiré, il pensait meme que ca avait déjà été fait car je les avait contacter par mail avant. Concernant l'assurance, il nous disent 50/50 car le magasin a reconnu le danger et le magasin nous propose une remise sur nos prochain achat en guise de geste commercial. 
Tout est bien, qui fini bien, comme je l'avais dit à mon concubin, les forums ca ne sert qu'à attiser les critiques de gens parfait assis bien sagement devant leurs écrans. 
Sur ce, bonne soirée à vous, sujet clos et résolu :-)

BmV · Answer

Eh bé on est tous bien contents que ça se passe comme ça.
En revanche "les forums ca ne sert qu'à attiser les critiques de gens parfait assis bien sagement devant leurs écrans. " est une remarque que vous pouviez vous épargner, d'autant qu'il me semble bien, après relecture du sujet en entier, que des conseils et des orientations vous ont été données, gratuitement, par les uns ou les autres, ne serait-ce que la plus logique qui est de contacter l'assureur et/ou le magasin.
D'autant plus que les gens "assis sagement derrière leur écran" ont eux aussi des voitures, des familles pour la plupart, un logement, des courses à faire etc. et ont eux aussi souvent eu des soucis juridiques.
Accessoirement, une grande partie des "gens parfaits" (merci d'ailleurs pour cette appréciation flatteuse, bien que tardive, qui nous va droit au cœur) de ce forum ont non seulement une formation supérieure en Droit mais en plus travaillent au quotidien dans ce domaine.
Et qui, comme tous les gens parfaits, ne vont pas relever en détail les huit erreurs orthographiques présentes dans le dernier post ...
Mais bon, si vraiment ça peut vous faire plaisir, maintenant que le stress du litige, avec ses horribles éventuelles conséquences pécuniaires, est quelque peu retombé, continuez donc de nous débiner, ça vous donnera certainement un bon sommeil cette nuit.
Comme on dit du côté d'Aubagne "Fais du bien à Bertrand, ...." 
À bientôt, donc.
Ou pas.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde

BmV · Answer

-
"heureusement que l'orthographe n'aide pas à réussir dans la vie sinon " :

bien sûr que si !
Même en informatique ...
" vous permet de juger les gens sur des spéculation et non les faits." : déjà il faudrait nous expliquer le lien entre orthographe, formation en Droit et porter un jugement.
D'ailleurs qui a jugé qui ?
Il y a juste des constatations concrètes qui ont été relevées et mises en avant. 
C'est tout. 

Mais bon, mauvaise foi quand tu nous tiens ...

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